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Communiqué

Ontario Securities
Commission


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C.P. 55, bureau 1900
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 26 septembre 2012


La CVMO sollicite des candidatures pour son nouveau Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites


TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) sollicite des candidatures pour son nouveau Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites.

En reconnaissant l'importance que revêt la consultation des parties intéressées, le comité de la CVMO servira de forum dans le but de discuter des questions et des défis auxquels font face les personnes et les compagnies inscrites relativement à l'interprétation et au respect du droit ontarien des valeurs mobilières, y compris des affaires liées à l'inscription et à la conformité.

Le comité jouera également un rôle consultatif en fournissant de la rétroaction à la CVMO en ce qui concerne la création et la mise en application d'initiatives d'élaboration de politiques et de règles qui favorisent la protection des investisseurs ainsi que l'équité et l'efficacité des marchés financiers.

Le comité se réunira environ 4 à 6 fois par année et pourra tenir des réunions spéciales, au besoin. Il sera composé de 10 à 12 membres représentant différents modèles d'affaires et catégories d'inscription supervisés par la CVMO. Les membres de ce comité auront un mandat de 12 à 24 mois.

Erez Blumberger, directeur adjoint de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité, et Felicia Tedesco, chef de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité, coprésideront le comité.

Les parties intéressées doivent poser leur candidature en indiquant leur expérience pertinente d'ici le 26 octobre 2012.

Les candidatures et les questions concernant le Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites peuvent être transmises par écrit à :

Erez Blumberger
Directeur adjoint de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-3662
eblumberger@osc.gov.on.ca

Felicia Tedesco
Chef de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-8273
ftedesco@osc.gov.on.ca

Merzana Martinakis
Comptable principale, réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2398
mmartinakis@osc.gov.on.ca


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