Trapeze Asset Management Inc., Randall Abramson et Herbert Abramson concluent un règlement à l'amiable avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a approuvé aujourd'hui un règlement à l'amiable conclu entre son personnel et Trapeze Asset Management Inc. (Trapeze), Randall Abramson et Herbert Abramson, qui ont reconnu avoir manqué à leurs obligations concernant la connaissance de leurs clients et la convenance des produits énoncées au Règlement 31-103 et avoir enfreint l'article 129.2 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

Trapeze et MM. Abramson ont reconnu avoir mal évalué le risque lié à bon nombre des placements achetés au nom des clients dans des comptes gérés entre le 30 septembre 2006 et le 31 août 2010, de même qu'avoir acheté des placements au nom de presque tous les clients dans des valeurs mobilières des mêmes émetteurs, manquant à leur obligation de s'assurer que les placements effectués au nom des clients leurs convenaient.

Trapeze et MM. Abramson ont également reconnu que, dans certains cas, ils avaient omis de déterminer les besoins et les objectifs de placements des clients, ainsi que leur expérience et leur tolérance au risque avant de placer l'actif de ces derniers. Certaines déclarations inexactes concernant les niveaux de risque de certaines valeurs mobilières et (ou) de certains émetteurs avaient été reprises dans les documents écrits de marketing de Trapeze.

« La participation aux marchés financiers de l'Ontario à titre de personne ou de compagnie inscrite constitue un privilège assorti d'importantes responsabilités, a déclaré Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Les obligations concernant la connaissance des clients et la convenance des produits auxquelles doivent se conformer les personnes ou les compagnies inscrites constituent des éléments clés de la protection des investisseurs et la nomination d'un conseiller aux frais devra assurer la conformité future de cette société à ces obligations. »

En vertu des modalités du règlement à l'amiable, Trapeze est tenue de faire appel aux services d'un conseiller afin d'examiner ses pratiques et méthodes en ce qui a trait à ses obligations concernant la connaissance de ses clients et la convenance des produits et de procéder à des examens de tous les comptes des clients conformément à ces nouvelles pratiques et méthodes (le conseiller devant participer à un certain nombre de ces examens à sa discrétion). De plus, Trapeze et MM. Abramson doivent payer une pénalité administrative de 1 million de dollars, en plus d'une somme de 250 000 $ pour couvrir les frais d'enquête du personnel.

On peut obtenir un exemplaire du règlement à l'amiable et de l'ordonnance de la Commission relativement à cette affaire à l'adresse https://www.osc.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse https://www.osc.ca.

 

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