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Communiqué

Ontario Securities
Commission


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C.P. 55, bureau 1900
Toronto (Ontario)  M5H 3S8
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 12 mars 2012


La CVMO est à la recherche de nouveaux membres pour son Comité des petites et moyennes entreprises


TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) sollicite des candidatures pour son Comité des petites et moyennes entreprises (CPME), anciennement appelé Comité consultatif des petites entreprises.

Le personnel de la CVMO reconnaît la contribution des petites et moyennes entreprises (PME), y compris les sociétés fermées et les émetteurs émergents, envers la croissance économique et la création d'emplois en Ontario. La CVMO a remarqué que les émetteurs émergents constituent 43 % des émetteurs assujettis de l'Ontario, ce qui représente une capitalisation boursière d'environ 10,5 milliards de dollars. Il est important qu'elle continue à suivre le rythme des enjeux auxquels sont confrontées les PME et qu'elle reconnaisse l'importance des consultations avec les investisseurs, les participants du secteur et les autres intervenants.

Le CPME conseille le personnel de la CVMO sur les questions relatives aux PME, y compris les enjeux auxquels elles font face dans le cadre de leurs activités d'exploitation et de mobilisation de fonds. Le comité discute de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la communication des politiques et des pratiques pour répondre à ces enjeux en vue d'assurer une efficacité des marchés financiers, une protection des investisseurs et une croissance économique. Par exemple, nous examinons actuellement une proposition destinée à adapter les obligations de divulgation des émetteurs émergents afin de refléter les besoins et les attentes des investisseurs ainsi que de rendre les exigences de divulgation plus faciles à gérer pour les émetteurs émergents.

Le CPME est à la recherche d'environ 15 membres qui se réuniront cinq fois par année. Les membres seront choisis pour leur participation active auprès des PME et leur intérêt manifeste envers les questions de politiques connexes. Ils devront connaître les enjeux qui touchent les émetteurs émergents en matière de conformité aux exigences réglementaires sur les valeurs mobilières et les obstacles auxquels se heurtent les PME dans le processus de mobilisation de fonds. Le CPME est présidé par Lisa Enright, chef de la Direction du financement des entreprises de la CVMO.

Les représentants des PME, les associations sectorielles, les conseillers professionnels, les investisseurs et toute autre personne intéressée à faire partie du comité sont invités à poser leur candidature par écrit. Les parties intéressées doivent présenter leur candidature en indiquant leurs domaines d'exercice et leur expérience pertinente au plus tard le 30 mars 2012.

Les candidatures et les questions concernant le CPME peuvent être transmises par écrit à :

Lisa Enright
Chef du financement des entreprises
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-3686
lenright@osc.gov.on.ca
Shaifali Joshi
Comptable, Financement des entreprises
Commission des valeurs mobilières
416 595-8904
sjoshi@osc.gov.on.ca

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Renseignements, médias : media_inquiries@osc.gov.on.ca Alison Ford
Spécialiste des relations avec les médias
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Renseignements, investisseurs : InfoCentre de la CVMO
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