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Communiqué

Ontario Securities
Commission


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Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

22 décembre 2011


Le président de la CVMO, Howard Wetston, commente la décision de la Cour suprême du Canada


TORONTO –Le président et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), Howard Wetston, c.r., a publié aujourd'hui la déclaration suivante à la suite de la publication par la Cour suprême du Canada de son jugement sur la constitutionnalité du projet canadien de Loi sur les valeurs mobilières :

« La CVMO prendra le temps d'examiner la décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême du Canada. Nous continuerons de nous concentrer sur la réglementation des marchés financiers de l'Ontario dans le meilleur intérêt des participants au marché et des investisseurs de la province. Nous traitons actuellement d'importantes questions en matière notamment de politiques, d'application de la loi et d'infrastructure des marchés qui requièrent un engagement sans faille. »

« En ce qui concerne les initiatives nationales de réglementation, nous continuerons de collaborer avec les autres organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières. »


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