Phoenix Credit Risk Management Consulting Inc. et d'autres intimés concluent un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – Hier, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a approuvé un règlement à l'amiable conclu entre son personnel et Phoenix Credit Risk Management Consulting Inc., Phoenix Pension Services Inc., Phoenix Capital Resources Inc., Rathore & Associates Asset Management Ltd., 2195043 Ontario Inc., Jawad Rathore (« Rathore »), Vincenzo Petrozza (« Petrozza ») et Omar Maloney (« Maloney ») (les « intimés »).

Les intimés ont reconnu que leur conduite relativement aux actions de Great Pacific International Inc. (« GPI ») et d'OSE Corp. (« OSE ») équivalait à se livrer à des opérations sur valeurs mobilières sans qu'ils soient inscrits. Les intimés, à l'exception de M. Petrozza, ont fait des déclarations sur la valeur ou le cours à venir des titres de GPI et d'OSE dans le but de les vendre et MM. Petrozza et Rathore, à titre d'administrateurs et de dirigeants, ont autorisé ou permis la non-conformité au droit ontarien des valeurs mobilières des entreprises intimées ou y ont acquiescé.

Les intimés ont adopté un comportement contraire à l'intérêt public en omettant d'exercer une diligence raisonnable adéquate avant de recommander les titres de GPI et d'OSE aux investisseurs. Ils ont été rémunérés pour avoir recommandé les titres de GPI et (ou) OSE aux investisseurs et ils ont omis d'aviser les investisseurs de cette rémunération. De plus, les intimés ont décrit ces paiements aux investisseurs comme étant des dividendes, alors qu'en réalité, ils n'en étaient pas.

En vertu du règlement à l'amiable, un montant total de 2 955 212,45 $ sera restitué aux investisseurs. Les intimés devront également payer une pénalité administrative de 250 000 $ et couvrir des coûts de 100 000 $, en plus de se voir imposer une interdiction d'opérations et d'acquisition de valeurs mobilières pendant 15 ans, sous réserve de certaines exceptions s'appliquant aux particuliers. MM. Rathore, Petrozza et Maloney font également l'objet d'une interdiction d'agir à titre d'administrateur ou de dirigeant de compagnies inscrites, d'émetteur ou de gestionnaire de fonds d'investissement distribuant des valeurs mobilières en vertu d'un prospectus ou d'une dispense de prospectus, sous réserve de certaines exceptions.

On peut obtenir un exemplaire du règlement à l'amiable et de l'ordonnance de la Commission relativement à cette affaire à l'adresse www.osc.ca.

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