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Communiqué

Ontario Securities
Commission


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Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 9 décembre 2011


Michael Mitton conclut un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario


TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a approuvé aujourd'hui un règlement à l'amiable conclu entre son personnel et Michael Mitton, ce dernier ayant reconnu avoir agi à l'encontre de l'intérêt public relativement aux opérations qu'il a effectuées sur les actions de Pender International Inc. (« Pender »).

Michael Mitton a reconnu qu'entre juillet et décembre 2004, il avait orchestré la majorité des opérations effectuées sur les valeurs mobilières de Pender et que celles-ci étaient effectuées entre différents comptes de façon à conférer une apparence trompeuse d'opérations, augmentant artificiellement le cours de l'action de Pender.

En vertu du règlement à l'amiable, Michael Mitton se voit interdire de façon permanente le droit d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou d'en acquérir. Il lui est interdit de diriger ou de devenir administrateur de tout émetteur ou gestionnaire de fonds d'investissement ou d'agir à titre de personne inscrite, de gestionnaire de fonds d'investissement ou de promoteur. Il a convenu de cesser de façon permanente de téléphoner de l'Ontario à toute résidence située en Ontario ou ailleurs dans le but d'effectuer des opérations sur toute valeur mobilière ou catégorie de valeurs mobilières. M. Mitton a également convenu que toute dispense prévue par le droit ontarien des valeurs mobilières ne s'applique pas à lui.

On peut obtenir un exemplaire du règlement à l'amiable et de l'ordonnance de la Commission relativement à cette affaire à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

 


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