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Communiqué

Ontario Securities
Commission


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Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
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Le 22 novembre 2011


La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario rejette la requête déposée par Rankin


TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a rejeté hier la requête déposée par Andrew Rankin en vertu de l'article 144 de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario. M. Rankin avait demandé que la Commission révoque la décision qu'elle a rendue le 21 février 2008 approuvant et mettant en vigueur le règlement à l'amiable conclu entre lui et les membres du personnel de la Commission en date du 19 février 2008.

La Commission a examiné la requête après avoir rejeté la motion présentée par les membres du personnel de la Commission à l'effet que la Commission n'avait pas la compétence requise pour entendre la requête en vertu de l'article 144 de la Loi.

La Commission a rejeté la requête déposée par M. Rankin et a conclu que celui-ci ne s'était pas acquitté du fardeau de démontrer qu'il y avait des motifs suffisants de révoquer la décision rendue par la Commission approuvant et mettant en vigueur le règlement à l'amiable conclu entre lui et la Commission. On peut obtenir un exemplaire des motifs de la décision sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

 


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