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Le 18 novembre 2011


La FINRA et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario signent
un accord de coopération en matière de réglementation


WASHINGTON et TORONTO – La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) ont annoncé aujourd'hui qu'elles avaient conclu un protocole d'entente qui facilitera l'échange d'information sur les entités réglementées qui mènent leurs activités des deux côtés de la frontière canado-américaine.

Richard Ketchum, président et chef de la direction de la FINRA, et Howard I. Wetston, c.r., président de la CVMO, ont signé le protocole d'entente qui prévoit un processus clair de consultation et de coopération entre la FINRA et la CVMO. Le protocole d'entente, qui a été signé à Toronto le 10 novembre 2011, établit un cadre rigoureux qui accroît la capacité de la CVMO et de la FINRA de superviser les maisons de courtage et les marchés. L'accord favorisera l'échange d'information sur les entreprises et les particuliers supervisés par les deux organismes, appuiera la collaboration sur le plan des enquêtes et des questions réglementaires et donnera une vision plus complète de l'activité des marchés.

M. Ketchum a déclaré : « À titre d'organismes de réglementation, notre mission commune est d'assurer la protection des investisseurs et l'intégrité des marchés sur la scène mondiale actuelle. La FINRA et la CVMO collaborent depuis longtemps dans le cadre d'un partenariat en matière de réglementation et, en vertu de cet accord officiel, nous pourrons échanger de l'information plus librement et plus rapidement. »

M. Wetston a affirmé : « La coordination interorganisationnelle en matière de réglementation est essentielle pour protéger les investisseurs sur le marché mondial d'aujourd'hui. Ce cadre reconnaît l'interdépendance de nos marchés et incarne notre engagement à collaborer avec nos partenaires internationaux du domaine de la réglementation en vue de réagir aux menaces auxquelles font face les investisseurs et les marchés. »

En Ontario, le ministre des Finances devra approuver le protocole d'entente.

La FINRA est le plus important organisme non gouvernemental de réglementation des maisons de courtage qui mènent leurs activités aux États-Unis. La FINRA s'emploie à protéger les investisseurs et à préserver l'intégrité des marchés grâce à une réglementation efficace et efficiente et à des services complémentaires en matière de conformité et de technologie. La FINRA touche à presque tous les aspects du commerce des valeurs mobilières – inscription et sensibilisation de tous les participants du secteur, examen des maisons de courtage, élaboration et application des règles et des lois fédérales régissant les valeurs mobilières, information et sensibilisation des investisseurs, services de déclaration des opérations et autres et administration de la plus grande tribune de règlement des différends entre les investisseurs et les entreprises inscrites. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.finra.org.

La CVMO est l'organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario. La CVMO administre et applique les lois sur les valeurs mobilières et les contrats à terme sur marchandises de l'Ontario. Son mandat est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance en ceux-ci. On peut obtenir de plus amples renseignements à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

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Pour obtenir d'autres renseignements sur le protocole d'entente, communiquez avec :


Michelle Ong
FINRA
202 728-8464
michelle.ong@finra.org

Wendy Dey
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-8120
wdey@osc.gov.on.ca