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Communiqué

Ontario Securities
Commission


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C.P. 55, bureau 1900
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 17 octobre 2011


La CVMO participe à un programme pilote d'aide en matière de procédure destiné
aux intimés non représentés par avocat


TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui qu'elle participe à un nouveau programme d'aide en matière de procédure qui vise à offrir bénévolement des services conseils en matière de procédure aux intimés non représentés par avocat comparaissant dans le cadre d'instances d'application de la loi devant la Commission. Le programme a été conçu et élaboré par James Camp, Gowlings s.r.l.; Gillian Dingle, Torys s.r.l. et Usman Sheikh, Direction de l'application de la loi de la CVMO.

En vertu du programme pilote de un an, les intimés non représentés par avocat comparaissant devant la Commission pour des questions de mise en application de la loi peuvent présenter une demande pour obtenir des conseils juridiques donnés par un avocat bénévole spécialisé en matière de litiges en valeurs mobilières. Le programme ne vise pas à couvrir toutes les étapes de l'audience et il est offert sous réserve de certaines conditions, notamment la disponibilité de l'avocat et un examen visant à déceler d'éventuels conflits d'intérêts.

Un comité de travail composé d'avocats en droit des valeurs mobilières, notamment Paul Le Vay, Stockwoods s.r.l. et Joel Wiesenfeld, Torys s.r.l., a collaboré avec le personnel de la CVMO afin d'élaborer le programme. Le projet pilote fera l'objet d'un suivi et sera évalué tout au long de l'année. L'Advocates' Society se chargera de former les avocats participants. Le programme sera administré par le bureau du secrétaire de la Commission.

« Nous accueillons favorablement ce programme et nous apprécions les efforts déployés ainsi que le travail de collaboration entre le Barreau et le personnel d'application de la loi de la CVMO qui ont permis de mener cette initiative à terme », a déclaré John Stevenson, secrétaire de la Commission. « La CVMO croit qu'un meilleur accès aux services juridiques spécialisés lui permettra de se rapprocher de ses objectifs, c'est-à-dire le déroulement juste, impartial et efficace des instances d'arbitrage, des examens et des appels de la Commission. »

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le programme, notamment sur la façon de présenter une demande et sur l'ensemble des conditions, veuillez consulter le site Web de la CVMO ou communiquer avec l'administrateur du programme à l'adresse LAP@osc.gov.on.ca.

 


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