Un comité de la CVMO rend sa décision relativement à l'ordonnance temporaire contre Alexander Christ Doulis et Liberty Consulting Ltd.

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TORONTO – Dans une décision rendue publique aujourd'hui, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié les motifs de l'ordonnance d'interdiction d'opérations temporaire rendue contre Alexander Christ Doulis (alias Alexander Christos Doulis et Alexandros Christodoulidis) (« M. Doulis ») et Liberty Consulting Ltd. (« Liberty »).

L'ordonnance temporaire est fondée sur les allégations déposées par le personnel de la Commission voulant que, du 1er janvier 2004 à septembre 2010, M. Doulis et Liberty ont dispensé des conseils sur les valeurs mobilières sans être inscrits, en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario. Le personnel a également allégué que M. Doulis l'a induit en erreur durant l'enquête sur sa conduite.

Le comité de la Commission a conclu ce qui suit : « M. Doulis semble dispenser des conseils en matière de placement à des clients ontariens et recevoir une rémunération pour ces conseils, de manière indirecte, par l'entremise de Liberty ».

La décision du comité confirme le principe que « les exigences de la Loi relatives à l'inscription déterminent la capacité de la Commission de protéger les investisseurs et de faire en sorte que les personnes qui participent aux marchés financiers de l'Ontario au nom des investisseurs satisfassent aux normes exigées en matière de compétences, de solvabilité et d'intégrité ».

La CVMO a publié l'exposé des allégations dans cette affaire le 14 janvier 2011. Cet exposé se trouve sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca. La date de l'audience sur le fond de l'affaire sera fixée ultérieurement.

 

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