Une mère et son fils règlent avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à des délits d'initié

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a approuvé aujourd'hui des règlements à l'amiable conclus avec Helen Kuszper et son fils, Paul Kuszper, qui ont admis s'être livrés à des délits d'initiés et avoir effectué des déclarations fausses et trompeuses au personnel de la CVMO, contrevenant ainsi au droit ontarien des valeurs mobilières. Helen Kuszper a également admis avoir communiqué illégalement de l'information

Conformément à l'entente à l'amiable, Helen Kuszper s'est vu interdire de façon permanente le droit de négocier des valeurs mobilières et de diriger ou d'administrer une compagnie ouverte. Paul Kuszper s'est vu interdire le droit de négocier des valeurs mobilières et de diriger ou d'administrer une compagnie ouverte pendant au moins 15 ans.

Les Kuszper doivent également rembourser 321 772 $, soit tous les profits obtenus, payer une pénalité administrative de 701 690 $ et couvrir les coûts de 30 000 $. La pénalité administrative correspond au double du montant des profits réalisés et des pertes évitées.

« Nous avons comme priorité de détecter et de porter devant les tribunaux les causes de délits d'initiés et de communication illégale de renseignements », déclare Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. « Dans le cas présent, une employée de la compagnie s'est appropriée illicitement des renseignements importants et confidentiels pour qu'elle et son fils puissent en tirer profit. Une telle conduite représente un abus de nos marchés financiers et nous allons prendre les mesures qui s'imposent. »

Helen Kuszper et Paul Kuszper ont tous deux admis avoir négocié des valeurs mobilières de Kingsway Financial Services Inc. entre le 29 avril et le 7 mai 2008 en sachant que la compagnie allait déclarer une perte nette de capitaux pour le premier trimestre de l'année fiscale 2008, renseignements qui n'avaient pas encore été rendus publics. Helen Kuszper a obtenu ces renseignements à titre de comptable principale au sein du groupe de déclaration sur les investissements chez Kingsway et a communiqué l'information à son fils.

Helen Kuszper et Paul Kuszper ont tous deux nié devant le personnel de la CVMO qu'elle a eu accès au compte de négociation de son fils et qu'elle a négocié des options de vente au nom de son fils. Les sources Internet et les déclarations d'opération indiquent que les opérations ont été effectuées à partir de l'ordinateur de son bureau d'affaires, alors que son fils vivait à Antigua.

Il est possible d'obtenir un exemplaire de l'ordonnance approuvant le règlement à l'amiable conclu avec Helen Kuszper datée du 1er septembre 2011 et de l'ordonnance approuvant l'entente à l'amiable conclue avec Paul Kuszper datée du 1er septembre 2011 à l'adresse www.osc.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

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