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Communiqué

Ontario Securities
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Toronto (Ontario) M5H 3S8
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

 Le 6 juin, 2011


La CVMO sollicite des candidatures pour son nouveau Comité consultatif de la structure des marchés


TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) sollicite des candidatures pour son nouveau Comité consultatif de la structure des marchés (CCSM).

Le CCSM servira de forum dans le but de discuter des questions relatives à la structure des marchés et aux transactions qui surviennent au sein des marchés financiers canadiens et mondiaux. Le Comité servira également de source de renseignements pour le personnel de la CVMO sur l'élaboration des initiatives d'établissement de règles et de politiques visant à promouvoir la protection des investisseurs, ainsi que l'efficacité et l'équité des marchés financiers en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci.

“La CVMO entreprend un certain nombre d'initiatives importantes au chapitre de la réglementation en réponse à l'évolution de la structure des marchés », a déclaré Mme Susan Greenglass, directrice de la réglementation des marchés. « Le comité présentera une perspective unique qui nous renseignera et nous permettra d'améliorer notre processus d'établissement des politiques.”

Le CCSM sera formé de 10 à 14 membres offrant des points de vue différents, qui se réuniront au moins quatre fois au cours de l'année. Les membres seront choisis en fonction de leur vaste connaissance des marchés financiers canadiens et de la structure de ces marchés, ainsi que de leur excellente connaissance des exigences réglementaires en matière de lois sur les valeurs mobilières au Canada. Les membres siégeront au Comité pour une période de deux ans.

Le Comité sera présidé par un représentant du secteur qui possède de l'expertise en matière de structure des marchés et démontre un intérêt pour les considérations relatives aux politiques connexes. Le président sera choisi parmi les membres du Comité, par un vote des membres. Le mandat du président est d'une durée de un an.

Les parties intéressées, y compris les représentants qui possèdent une expérience pratique au sein du secteur et une expertise en ce qui a trait aux enjeux relatifs à la structure des marchés sont invités à poser leur candidature par écrit au CCSM.

Les parties intéressées doivent présenter leur candidature en indiquant leurs domaines d'exercice et leur expérience pertinente au plus tard le 5 juillet 2011.

Les candidatures et les questions concernant le CCSM peuvent être transmises par écrit à:

Susan Greenglass
Directrice de la réglementation des marchés
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
marketregulation@osc.gov.on.ca


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