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Communiqué

Ontario Securities
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Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Pour diffusion immédiate

Le 14 décembre 2010


Un examen de la CVMO révèle que les émetteurs doivent améliorer l'information qu'ils divulguent
sur les risques d'exploitation


TORONTO – La CVMO a publié aujourd'hui l'avis du personnel 52-719 intitulé Going Concern Disclosure Review(examen de l'information divulguée sur la continuité d'exploitation), qui présente les résultats d'un examen portant sur la pertinence et l'actualité de l'information divulguée aux investisseurs sur la capacité d'un émetteur à poursuivre ses activités d'exploitation en présence de risques importants.

Le personnel de la CVMO a examiné l'information relative à la continuité d'exploitation divulguée dans les documents déposés par 105 émetteurs assujettis, dont la plupart étaient de petits émetteurs. La CVMO a entrepris cet examen à la suite des développements observés sur les marchés en 2008-2009. Parmi les émetteurs évalués dans le cadre de l'examen de la divulgation relative à la continuité d'exploitation, 76 émetteurs exerçaient leurs activités en courant des risques élevés de difficultés financières, alors que 29 émetteurs avaient déjà fermé leurs portes.

Parmi les émetteurs en exploitation, la CVMO a découvert que :

  • les notes afférentes à leurs états financiers faisaient état d'importantes incertitudes. Cependant, 41 pour cent d'entre eux n'ont pas déclaré que ces incertitudes pouvaient soulever des doutes importants quant à leur capacité de poursuivre leurs activités;
  • dans leurs rapports de gestion, 17 pour cent des émetteurs n'ont pas abordé la question des risques d'exploitation. En outre, 61 pour cent ont divulgué de l'information générale ou incomplète.

Parmi les émetteurs ayant récemment cessé leurs activités, la CVMO a découvert que :

  • dans leurs états financiers, 28 pour cent des émetteurs n'avaient fourni aucune information relative aux risques d'exploitation, alors que 20 pour cent avaient présenté de l'information incomplète;
  • dans leurs rapports de gestion, 21 pour cent de ces émetteurs n'avaient nullement abordé les risques d'exploitation, alors que 52 pour cent avaient fourni de l'information incomplète.

« Les émetteurs doivent faire preuve de transparence en ce qui a trait aux incertitudes qui pourraient altérer leur capacité de poursuivre leurs activités, affirme Leslie Byberg, directrice du financement des entreprises de la CVMO. En fournissant une information fiable en temps opportun sur les questions relatives à la continuité d'exploitation, telles que les opérations, la liquidité et le capital, les émetteurs peuvent aider les investisseurs à prendre des décisions qui leur permettent d'éviter les conséquences négatives potentielles ou de les minimiser. »

L'avis de la CVMO fournit des directives supplémentaires et des exemples pour aider les émetteurs à améliorer l'information divulguée sur la continuité d'exploitation dans les prochains documents qu'ils déposeront. La CVMO continuera de surveiller la divulgation des risques d'exploitation dans les documents d'information continue et les prospectus déposés. Les émetteurs devraient s'attendre à recevoir des demandes d'amélioration de l'information prospective ou de nouveau dépôt des documents présentant de l'information incomplète. L'avis est accessible sur le site Web de la CVMO.


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