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Le 10 novembre 2010

Huit autorités en valeurs mobilières du Canada signent une entente de coopération
réglementaire avec l’autorité de réglementation des assurances de la Chine


Montréal – Huit membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment signé avec la China Insurance Regulatory Commission (CIRC) une entente de coopération réglementaire relativement aux activités d’investissement à l’étranger des sociétés d’assurances chinoises faisant intervenir des sociétés inscrites canadiennes sur des marchés reconnus.

Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan ont signé l’entente pour accroître la coopération réglementaire avec les autorités chinoises et renforcer l’entente mutuelle et l’échange d’information.

« Pour les ACVM, il est très important que le Canada soit une destination admissible des investissements des assureurs chinois », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. « Le fait qu’il s’agit seulement de la troisième entente de la sorte que la CIRC ait signée avec des autorités de réglementation étrangères indique clairement ce que cet organisme pense de la solidité des marchés des capitaux du Canada et de la qualité de son cadre réglementaire. »

L’entente de coopération réglementaire ouvre la voie aux assureurs chinois qui souhaitent investir dans des produits financiers sur les marchés canadiens encadrés par les membres des ACVM participants. Elle devrait faciliter l’arrivée des capitaux chinois sur le marché canadien et offrir de nouveaux débouchés aux participants au marché.

L’entente est actuellement en vigueur dans sept des huit provinces participantes. Sous réserve de l’approbation ministérielle, elle prendra effet en Ontario le 12 janvier 2011.

En avril, une entente analogue a été conclue avec la Chinese Banking Regulatory Commission pour promouvoir les activités de gestion de patrimoine des banques commerciales chinoises au Canada.

Les ACVM remercient l’ambassade du Canada à Beijing pour son assistance dans la conclusion de la présente entente.

Établie en 1998, la CIRC est autorisée par le Conseil des affaires de l’État chinois à administrer, à superviser et à réglementer le marché chinois de l’assurance pour veiller à ce que les intervenants de ce secteur exercent leurs activités en conformité avec la loi.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.


–30 –

Renseignements :
Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Robert Merrick
Commission des valeurs mobilières de
l’Ontario
416-593-2315

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Brenda Lea Brown
British Columbia Securities Commission
604-899-6554

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick
506 643-7745

Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Barbara Shourounis
Saskatchewan Financial Services Commission
306-787-5842

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Graham Lang
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984