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Communiqué

Commission des valeurs mobilières
de l'Ontario


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Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
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Le 27 octobre 2010


La CVMO publie les rapports des directions de 2010


TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a récemment publié les rapports annuels portant sur les activités de ses quatre directions : Réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité, Financement des sociétés, Fonds d'investissement et Réglementation des marchés.

Les rapports résument les principales activités de chacune des directions pour l'exercice financier 2010, telles que les initiatives en matière de politiques ainsi que les résultats des examens de conformité et d'obligation d'information. Les rapports visent à aider les participants au marché à comprendre leurs obligations en vertu du droit ontarien des valeurs mobilières et à s'y conformer. Ils soulignent également les nouvelles initiatives qui auront des répercussions sur les participants au marché.

La CVMO est chargée du surveiller environ 1 400 sociétés inscrites, 65 000 personnes inscrites, 1 400 émetteurs assujettis et 3 100 fonds d'investissement offerts au public ainsi que des organismes d'autoréglementation, des marchés et des agences de compensation.

Les rapports sont accessibles dans la section Instruments, règles et politiques du site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca:

  • Avis 33-734 du personnel de la CVMO relatif au Rapport annuel de 2010 de la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité
  • Avis 51-706 du personnel de la CVMO relatif au Rapport annuel de 2010 de la Direction du financement des entreprises
  • Avis 81-712 du personnel de la CVMO relatif au Rapport annuel de 2010 de la Direction des fonds d'investissement
  • Avis 21-704 du personnel de la CVMO relatif au Rapport annuel de 2010 de la Direction de la réglementation des marchés

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