Nouvelles et événements

Pour publication immédiate
Le 9 avril 2010

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’améliorer
les communications des émetteurs avec les investisseurs


Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation des projets de modification du Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, de son instruction générale et de textes connexes.

Les projets de modification visent à améliorer les procédures de communication des émetteurs avec les investisseurs qui détiennent des titres par l’entremise d’intermédiaires comme des courtiers, des sociétés de fiducie ou des banques.

Les principaux aspects des projets de modification sont les suivants :

  • l’introduction de « procédures de notification et d’accès » qui permettent aux émetteurs assujettis d’envoyer aux investisseurs un avis pour les informer que la circulaire de sollicitation de procurations et les autres documents reliés aux procurations sont disponibles dans Internet au lieu de leur envoyer la circulaire par la poste;
  • l’amélioration de l’information concernant le processus de vote des propriétaires véritables;
  • la simplification du processus de désignation des propriétaires véritables comme détenteurs de procuration.

« Les projets de modification visent à améliorer la communication des émetteurs avec ces investisseurs, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (Québec). Ils moderniseraient les options de communication des émetteurs et permettraient aux investisseurs de recevoir certains documents par voie électronique. »

On peut consulter les projets de modification et prendre connaissance d’information contextuelle dans les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 31 août 2010.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.



–30 –


Renseignements
Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Theresa Ebden
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416-593-8307

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Brenda Lea Brown
British Columbia Securities Commission
604-899-6554

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Barbara Shourounis
Saskatchewan Financial Services Commission
306-787-5842

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Fred Pretorius
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5225

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984