La CVMO publie un avis du personnel relatif à la nouvelle exigence de reconnaissance des agences de compensation

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui l'Avis du personnel 24-702 relatif à la démarche réglementaire de reconnaissance et de dispense de reconnaissance des agences de compensation relativement à une nouvelle exigence selon laquelle les agences de compensation doivent être reconnues par la CVMO.

Dès le 1^er mars 2011, les entités qui exercent leurs activités en Ontario à titre d'agence de compensation seront tenues d'être reconnues ou d'obtenir une dispense de l'exigence de reconnaissance. La CVMO tiendra compte de plusieurs critères lorsqu'elle décidera de rendre une ordonnance de reconnaissance ou de dispense; ces critères sont présentés plus en détail dans l'avis du personnel.

Comme l'indique l'avis, le personnel recommande que les entités qui exercent des fonctions clés ou qui fournissent certains services, comme ceux de dépositaire central, de contrepartie centrale et (ou) de garant, soient reconnues, supervisées et assujetties à l'ensemble de la réglementation visant les agences de compensation. Selon les circonstances, le personnel pourrait recommander qu'une agence de compensation se voie accorder une dispense de reconnaissance.

« En facilitant les opérations sur valeurs mobilières, les agences de compensation jouent un rôle important sur le plan de la protection des investisseurs et de l'amélioration de l'efficacité des marchés financiers, a affirmé Susan Greenglass, directrice de la réglementation des marchés à la CVMO. La nouvelle exigence de reconnaissance obligatoire des agences de compensation offrira les outils nécessaires pour imposer des exigences à toutes les entités qui jouent ce rôle essentiel. »

L'Avis du personnel 24-702 relatif à la démarche réglementaire de reconnaissance et de dispense de reconnaissance des agences de compensation est accessible sur le site Web de la CVMO, à l'adresse www.osc.ca.

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