Une étude de la CVMO révèle que les investisseurs ont besoin de plus d'information sur le passage aux NIIF

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TORONTO – La CVMO a publié aujourd'hui l'Avis du personnel 52-718 relatif à l'examen de l'information divulguée sur le passage aux NIIF ainsi que les résultats d'une étude ciblée sur la qualité de l'information que les émetteurs fournissent sur le prochain passage aux Normes internationales d'information financière (NIIF).

L'information relative à la préparation d'un émetteur au passage aux NIIF le 1er janvier 2011 est importante puisqu'elle aide les investisseurs à évaluer la préparation d'un émetteur et les répercussions que peut avoir l'adoption des NIIF sur les activités commerciales et les rapports financiers de ce dernier.

« Les émetteurs qui fournissent une information suffisante sur leur processus de conversion et ses répercussions avant le passage aux NIIF contribueront à réduire l'incertitude des investisseurs concernant le passage du Canada aux NIIF en 2011 », a déclaré le vice-président de la CVMO, James Turner.

Cet avis a pour objet de résumer les résultats de l'examen de 106 émetteurs assujettis et d'offrir des directives supplémentaires aux émetteurs relativement au dépôt de leurs rapports de gestion. L'examen révèle notamment que :

  • 40 % des émetteurs n'ont fait mention d'aucun plan de passage aux NIIF dans leurs rapports de gestion;
  • 60 % des émetteurs ont parlé d'un plan de conversion, seulement la moitié d'entre eux fournissant des renseignements généraux sur la transition sans aborder davantage le sujet;
  • seulement la moitié des émetteurs ayant mentionné le passage aux NIIF dans leur rapport de gestion de 2008 ont également procédé à des mises à jour trimestrielles à l'intention des investisseurs dans leurs rapports de gestion périodiques de 2009.

Cette étude récente tient seulement compte de l'information fournie par les émetteurs au sujet de leurs efforts de passage aux NIIF, mais n'évalue pas leur degré de préparation. Des directives concernant l'information sur le passage aux NIIF ont été fournies aux émetteurs le 9 mai 2008 dans l'Avis 52-320 du personnel des ACVM Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d'information financière.

Les documents publiés sont accessibles sur le site Web de la CVMO.

 

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