La CVMO présente son rapport sur les examens ciblés des fonds d'investissement

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui l'Avis 33-733 du personnel de la CVMO relatif au rapport sur les examens ciblés des fonds d'investissement menés de septembre 2008 à septembre 2009, qui résume l'examen de conformité effectué par le personnel de la Direction de la réglementation des personnes et sociétés inscrites et de la Direction des fonds d'investissement de la CVMO.

La publication de cet avis donne suite à l'examen de trois phases des fonds d'investissement terminé en septembre 2009. Le rapport décrit les conclusions tirées de la dernière phase, l'examen des fonds de couverture établis en Ontario et fournit de plus amples renseignements sur les examens des fonds du marché monétaire et des fonds d'investissement non conventionnels présentés auparavant dans l'Avis 33-732 du personnel de la CVMO relatif au Rapport annuel de 2009 de l'équipe de conformité.

L'Avis 33-733 comprend les pratiques suggérées aux gestionnaires de fonds pour renforcer leur conformité au droit ontarien des valeurs mobilières et améliorer leurs systèmes de contrôle interne et de surveillance. Les pratiques suggérées couvrent un large éventail de sujets, notamment l'évaluation des fonds, les avoirs en portefeuille, le recours aux fournisseurs de services et la divulgation de documents.

L'avis 33-733 du personnel de la CVMO relatif au rapport sur les examens ciblés des fonds d'investissement menés de septembre 2008 à septembre 2009 est accessible à partir du site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

- 30 -