Nouvelles et événements


Communiqués des ACVM


Cette section du site Web contient les communiqués des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les questions de réglementation et d'application de la loi, les initiatives de protection des investisseurs et les activités des ACVM..
2019111207000012 novembre 2019ACVM Communiqué : Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Monetary Authority of Singapore
2019111206000012 novembre 2019ACVM Communiqué : Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes envers les émetteurs du secteur du cannabis concernant l’information sur la gouvernance
2019102407000024 octobre 2019ACVM Communiqué : Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un examen des régimes d’aliénation de titres automatique
201910030900003 octobre 2019ACVM Communiqué : Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les règles relatives à la surveillance des auditeurs
201910030800003 octobre 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent des réformes axées sur la protection des investisseurs en vue de rehausser la relation client-personne inscrite à l’échelle du pays
201910020700002 octobre 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les données sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
201909302000001 octobre 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport des dernières activités de sensibilisation des investisseurs
2019091207000012 septembre 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent huit mesures pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement
2019062619000027 juin 2019ACVM Communiqué: Rapport sur l’application de la loi pour l’exercice 2018-2019 : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières accroissent leur présence numérique dans leur lutte contre les infractions à la législation en valeurs mobilières
2019062106000021 juin 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada présentent les pratiques recommandées d’interaction avec les clients âgés ou vulnérables
2019061307000013 juin 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent leurs réalisations de 2016-2019 et présentent leur plan d’affaires 2019-2022
2019061120000012 juin 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent les Canadiens à reconnaître et à faire cesser les cas d’exploitation financière des aînés
2019052308000023 mai 2019ACVM Communiqué: L’OCRCVM et les ACVM font le point sur les conflits d’intérêts découlant des ententes avec des courtiers démarcheurs
201905090700009 mai 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de modification relatif aux placements de titres au cours du marché effectués au moyen d’un prospectus préalable
201905020700002 mai 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent les prochaines étapes du développement d’un système d’information intégré
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