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Communiqué


Ontario
Securities
Commission


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Toronto, Ontario
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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

June 6, 2019
 

La CVMO prend des mesures afin de réduire le fardeau pour les sociétés minières émettrices

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui qu’à partir de maintenant, les sociétés minières émettrices peuvent demander des examens de l’information technique rendue publique avant de déposer un prospectus préliminaire abrégé. Les sociétés minières émettrices représentent la plus importante population de sièges sociaux émetteurs de l'Ontario, et cette évolution permettra de répondre rapidement aux commentaires importants.  

« Cette initiative permettra d’assurer une plus grande certitude en matière d’opérations pour les sociétés minières émettrices de l'Ontario en leur permettant d’éviter les retards potentiellement coûteux et perturbateurs dans le cadre du processus d'offre », a déclaré Sonny Randhawa, directeur de la Direction du financement des entreprises de la CVMO.

Le personnel de la CVMO examinera l’information technique des sociétés minières émettrices divulguée dans les documents précédemment déposés par l’entremise du SEDAR ainsi que l'information divulguée sur les sites Web des émetteurs, y compris : les notices annuelles actuelles, les communiqués de presse et les rapports sur les changements importants, les rapports techniques actuels et les présentations des investisseurs. Les examens effectués avant le dépôt porteront sur toutes les questions importantes qui pourraient influer sur la capacité d'un émetteur à recevoir, en temps opportun, un accusé de réception de la CVMO à l’égard d’un prospectus abrégé. 

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le programme dans l'Avis du personnel de la CVMO 43-706 intitulé Pre-filing Review of Mining Technical Disclosure (examen avant le dépôt de l’information technique des sociétés minières).

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.  Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs, accessible à l’adresse www.osc.gov.on.ca

 

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