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Systèmes de cotation et de déclaration des opérations


Un système de cotation et de déclaration des opérations est un marché permettant de rassembler les ordres des acheteurs et des vendeurs et de fournir des installations de négociation. Il n'existe actuellement aucun système de cotation et de déclaration reconnu en Ontario. Un système de cotation et de déclaration des opérations est défini comme une personne ou une compagnie qui exploite une entreprise permettant la diffusion des cours acheteur et vendeur des valeurs mobilières ainsi que de rapports sur les opérations conclues.

Processus de reconnaissance

Pour être reconnu à titre de système de cotation et de déclaration des opérations, le demandeur doit premièrement déposer auprès de la CVMO une demande et un formulaire 21-101F1 en vertu du Règlement 21-101 Transaction sur les marchés exposant les éléments suivants :

  • la gouvernance d'entreprise,
  • les règlements, les règles, les politiques et autres instruments similaires,
  • les systèmes et les activités,
  • les exigences en matière d'accès,
  • les critères d'inscription,
  • les frais,
  • la viabilité financière,
  • le système de réglementation.

La CVMO évaluera la demande afin de déterminer si les critères susmentionnés sont respectés. La CVMO peut établir des conditions pour la reconnaissance d'un système de cotation et de déclaration des opérations.

An application for recognition as a QTRS should be filed through the OSC's electronic filing portal (Disponible en anglais seulement).

Exigences permanentes

Lorsqu'il est reconnu par la CVMO, le système de cotation et de déclaration des opérations doit se conformer aux exigences énoncées dans le Règlement 21-101 et le Règlement 23-101 Règles de négociation et à toute exigence de reconnaissance ou de dispense de reconnaissance. On pourra trouver dans les politiques complémentaires d'autres directives concernant les exigences énoncées dans le Règlement 21-101 et le Règlement 23-101.

Voici certaines de ces exigences :

  • établir des règles;
  • surveiller la conduite des utilisateurs et mettre directement ou indirectement ces exigences en application au moyen d'un fournisseur de services de réglementation;
  • effectuer un examen annuel indépendant du système;
  • fournir des renseignements exacts en temps opportun à une agence de traitement de l'information (lien vers l'agence de traitement de l'information) ou à un fournisseur d'information en ce qui concerne les ordres et les opérations sur valeurs mobilières présentés par le système de cotation et de déclaration des opérations;
  • déposer toute modification apportée à l'information fournie dans le formulaire 21 101F1.
Un système de cotation et de déclaration des opérations reconnu peut en outre devoir soumettre les modifications qu'il désire apporter à ses règlements, à ses règles ou à ses politiques à la CVMO aux fins d'examen et d'approbation avant qu'elles ne soient mises en œuvre.

La CVMO serait responsable de la supervision de la conformité d'un système de cotation et de déclaration à toute exigence réglementaire. Dans le cadre de cette supervision, la CVMO examinerait les documents dont le dépôt est obligatoire (p. ex., les modifications apportées à l'information fournie dans le formulaire 21-101F1) et les propositions de modification des règlements, des règles et des politiques du système de cotation et de déclaration des opérations et effectuerait des examens de supervision sur place.

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