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Bourses

Comme un marché , un échange est régie par la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario ) et de la National Instrument 21-101Marketplace Operation (NI 21-101) ( Disponible en anglais seulement ) ,  National Instrument 23-101 Trading Rules ( Disponible en anglais seulement ) et leurs politiques d'accompagnement liées . NI 21-101 définit un marché comme un établissement qui cette:

Une bourse est un marché pouvant :

  • inscrire les titres des émetteurs;
  • assurer un marché bilatéral pour la négociation d'un titre sur une base continue ou relativement continue;
  • établir des exigences régissant la conduite des participants au marché;
  • sanctionner les participants au marché.

Processus de reconnaissance

Pour exploiter une place boursière en Ontario, une personne ou une compagnie doit auparavant déposer auprès de la CVMO :

  • une demande de reconnaissance à titre de bourse de valeurs en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), une demande d'inscription à titre de bourse de contrats à terme sur marchandises en vertu de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario) ou une demande de dispense des exigences de reconnaissance ou d'inscription;
  • dans le cas d'une demande de reconnaissance en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), le formulaire 21-101F1 en vertu du Règlement 21 101 Transaction sur les marchés dûment rempli.

Une demande de reconnaissance comme une bourse doit être déposée par l'intermédiaire au portail de dépôt électronique de documents de la CVMO. (Disponible en anglais seulement)

La demande de reconnaissance doit montrer comment la bourse répond aux critères établis dans un certain nombre de domaines, notamment :

  • la structure de gouvernance d'entreprise,
  • les règles, les politiques et autres instruments similaires,
  • les systèmes et les activités,
  • les exigences en matière d'accès,
  • les critères d'inscription,
  • les frais,
  • la viabilité financière,
  • le système de réglementation.
La CVMO évaluera la demande afin de déterminer si les critères susmentionnés sont respectés. Elle peut également établir des conditions pour la reconnaissance d'une bourse. Par exemple, la bourse peut devoir :

  • compter un nombre approprié d'administrateurs indépendants dans les comités du conseil;
  • maintenir des ressources financières suffisantes pour s'acquitter correctement de ses fonctions.

Exigences permanentes

Lorsqu'une bourse est reconnue en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) par la CVMO, elle doit se conformer aux exigences énoncées dans le Règlement 21-101 et le Règlement 23-101 Règles de négociation de même qu'à toutes les conditions de reconnaissance, d'inscription ou de dispense. On pourra trouver dans les politiques complémentaires d'autres directives concernant les exigences énoncées dans le Règlement 21-101 et le Règlement 23-101.

Voici certaines de ces exigences :

  • établir des règles;
  • surveiller la conduite de ses membres et mettre directement ou indirectement ses exigences en application au moyen d'un fournisseur de services de réglementation;
  • effectuer un examen annuel indépendant des systèmes;
  • fournir des renseignements exacts en temps opportun à une agence de traitement de l'information ou à un fournisseur d'information en ce qui concerne les ordres et les opérations effectuées à la bourse;
  • déposer toute modification apportée à l'information fournie dans le formulaire 21-101F1.

Les bourses reconnues peuvent en outre devoir soumettre les modifications qu'elles désirent apporter à leurs règles, politiques ou autres instruments semblables à la CVMO aux fins d'examen et d'approbation avant qu'elles ne soient mises en œuvre.

La CVMO supervise la conformité d'une bourse aux exigences réglementaires qui s'appliquent. Dans le cadre de cette supervision, la CVMO examine les documents dont le dépôt est obligatoire (p. ex., les modifications apportées à l'information fournie dans le formulaire 21-101F1) de même que les propositions de modification des règles, des politiques et autres instruments semblables d'une bourse et effectue des examens de supervision sur place. La CVMO possède également un programme (Disponible en anglais seulement) d'examen automatisé qui s'applique aux bourses dans le cadre de ses fonctions de supervision.

Echanges publient périodiquement des avis de modifications proposées à leurs règles et les modifications proposées à certains aspects de leurs opérations . Ces avis de change peuvent être trouvés ici (Disponible en anglais seulement).

Dispense de reconnaissance

Des dispenses de reconnaissance ont été accordées à certaines bourses nationales et étrangères. Des dispenses de reconnaissance sont généralement accordées lorsque la bourse prouve qu'elle :

  1. répond aux critères de dispense de reconnaissance;
  2. est assujettie à un régime réglementaire approprié.

Pour obtenir une explication plus détaillée de la méthode actuelle de réglementation des bourses établies à l'étranger et des critères de dispense de reconnaissance, veuillez consulter l'avis du personnel de la CVMO 21-702 – Regulatory Approach for Foreign-Based Stock Exchanges (méthode de réglementation des bourses établies à l'étranger).

Une demande de reconnaissance comme une bourse doit être déposée par l'intermédiaire au portail de dépôt électronique de documents de la CVMO (Disponible en anglais seulement).

Bourses reconnues ou dispensées de reconnaissance par la CVMO œuvrant en Ontario :


Pour plus d'information: