Secteur


Systèmes de négociation parallèles


Les systèmes de négociation parallèles sont des systèmes de négociation automatiques d'appariement des ordres des acheteurs et des vendeurs. Ils constituent un autre moyen d'accès à la liquidité.

Processus d'examen

La création et les activités des systèmes de négociation parallèles sont régies par le cadre réglementaire exposé dans le Règlement 21-101 Transaction sur les marchés (Disponible en anglais seulement) et le Règlement 23-101 Règles de négociation (formant ensemble les règles régissant les systèmes de négociation parallèles) (Disponible en anglais seulement). On pourra trouver dans les politiques complémentaires d'autres directives concernant le cadre réglementaire énoncées dans le Règlement 21-101 et le Règlement 23-101.

Pour exercer leurs activités, les systèmes de négociation parallèles doivent avant tout :

Un système de négociation parallèle doit en outre, au moins 30 jours avant qu'il ne commence à exercer ses activités, déposer auprès de la CVMO le formulaire 21-101F2 en vertu du Règlement 21-101, comprenant :

  • une description des catégories de souscripteurs;
  • une liste des types de titres qu'il entend négocier;
  • une description de la structure de son marché;
  • ses documents constitutifs et ses règlements administratifs;
  • le nom de toute personne participant à l'exploitation du système;
  • une description de ses méthodes d'exploitation, de ses procédures, des moyens d'accès, des frais, des mesures de protection et de la formation;
  • la méthode d'examen de la capacité du système, de sa sécurité et de la planification d'urgence.

Exigences permanentes

Une fois inscrit auprès de la CVMO et membre d'un OAR, le système de négociation parallèle doit se conformer aux exigences établies dans les règles régissant les systèmes de négociation parallèles et à toute condition imposée par la CVMO. Ces exigences comprennent :

  • le dépôt du formulaire 21-101F3 (rapport trimestriel des activités des systèmes de négociation parallèles) dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre civil;
  • le signalement et le règlement de toutes les opérations par l'intermédiaire d'une agence de compensation reconnue;
  • la remise de renseignements exacts en temps opportun à une agence de traitement de l'information ou à un fournisseur d'information;
  • le dépôt de toute modification importante apportée à l'information fournie dans le formulaire 21-101F2;
  • le maintien en vigueur de l'inscription à titre de courtier et la conformité à toutes les exigences connexes.
Le système de négociation parallèle doit également se conformer aux exigences applicables en vertu des règles et des exigences de l'OAR dont il est membre.

La CVMO supervise la conformité du système de négociation parallèle au droit ontarien des valeurs mobilières applicable. Dans le cadre de sa supervision, la CVMO examine les documents dont le dépôt est obligatoire (p. ex., les changements apportés à l'information contenue dans le formulaire 21-101F2).

Systèmes de négociation parallèles œuvrant en Ontario :

Systèmes de négociation parallèles – marché boursier :

Systèmes de négociation parallèles – marché des titres de créance :

Securities Lending ATSs:

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