Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Le Groupe consultatif des investisseurs



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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
Pour publication immédiate

Le 12 novembre 2015


Le Groupe consultatif des investisseurs publie le rapport de recherche intitulé « Current Practices for Risk Profiling in Canada and Review of Global Best Practices »


TORONTO – Le Groupe consultatif des investisseurs, un comité indépendant de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), a publié aujourd’hui le document Current Practices for Risk Profiling in Canada and Review of Global Best Practices [en anglais seulement], un rapport de recherche indépendant rédigé par Shawn Brayman, président de PlanPlus Inc., en collaboration avec Michael Finke, de la Texas Tech University, Ellen Besner, de Babin Besner Spry LLP, John E. Grable, de la University of Georgia, et Paul Griffin, du Humber Institute of Technology and Advanced Learning.

En mars 2015, PlanPlus Inc. a été embauchée par le Groupe consultatif des investisseurs pour mener une recherche sur les pratiques couramment utilisées sur le marché canadien afin de déterminer le profil de risque d’un client et de comparer ces pratiques aux meilleures pratiques à l’échelle mondiale. La recherche était axée sur les pratiques des conseillers en placements et des sociétés de placement, y compris ceux qui sont agréés et ceux qui exercent leurs activités sous la direction de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et des gestionnaires de portefeuille.

Ce rapport est un résumé des résultats de cette recherche, laquelle comprenait un examen de la littérature didactique, un examen réglementaire des organismes de réglementation canadiens et internationaux, notamment, un examen des fournisseurs de solutions actuels, ainsi qu’un examen et une analyse des pratiques courantes au Canada. Cette dernière partie comprenait un sondage sur l’utilisation par les conseillers en placements d’un questionnaire uniformisé d’évaluation des risques (338 conseillers ont répondu au sondage), un sondage similaire mené auprès des sociétés et de leur service de la conformité, ainsi qu’une analyse de 36 questionnaires sur le profil de risque actuellement utilisés par différentes sociétés dans divers secteurs de l’industrie.

L’établissement du profil de risque est un processus complexe multidimensionnel qui combine de nombreux facteurs, tant subjectifs qu’objectifs, pour la création d’un « profil de risque »; il s’agit d’une évaluation globale du niveau de risque le plus approprié pour un client ou un investisseur. La recherche a trouvé de nombreux éléments de preuve démontrant que la question de l’évaluation du profil de risque d’un client et de la recommandation de solutions appropriées est un important sujet de préoccupation dans l’industrie. Chaque organisme de réglementation interrogé dans le cadre du projet a indiqué que la détermination du profil de risque d’un client était « très importante ».

Résultats de la recherche:

  • Il y a une absence troublante et universelle de définition des concepts de risque ou un manque d’uniformité dans ces définitions, et un manque de compréhension des facteurs qui sont nécessaires à la détermination du profil de risque.
  • Presque tous les organismes de réglementation qui ont répondu au sondage se fondent sur des principes et présentent peu de directives sur la façon dont une société ou un conseiller devrait en arriver à la détermination d’un profil de risque. Ils reconnaissent tous le jugement professionnel du conseiller et le « processus » mis en place par le conseiller ou la société pour déterminer le profil de risque d’un client, et ils s’y fient. Aucun organisme de réglementation ne fournit d’orientation claire quant à la façon de combiner de multiples facteurs et de créer un profil de risque pour un client.
  • Les questionnaires sur les risques sont largement utilisés dans les canaux de vente au détail qui ont recours à des fonds communs de placement, mais ils ont moins utilisés dans les canaux de gestion de patrimoine et de gestion de portefeuille.
  • Plus de 53 % des répondants au sondage mené auprès des conseillers ont indiqué qu’entre 76 et 100 % de leurs clients avaient rempli un questionnaire sur les risques. Près de la moitié des sociétés ont déclaré que des questionnaires sur les risques avaient été créés à l’interne, tandis que 36 % d’entre elles ont indiqué que les conseillers devraient choisir eux-mêmes leur propre méthode de détermination du profil de risque. Seules 11 % des sociétés pouvaient confirmer que leurs questionnaires avaient été « validés » d’une façon ou d’un autre.
  • La majorité des questionnaires (83,3 %) utilisés par l’industrie ne sont pas adaptés à l’utilisation prévue; le nombre de questions est insuffisant, les questions sont mal formulées ou portent à confusion, les modèles de notation sont arbitraires, de nombreux facteurs (75 %) sont fusionnés de manière confuse, ou les modèles de notation sont carrément médiocres. Cinquante-cinq pour cent des répondants ne disposent pas de mécanismes permettant de reconnaître les clients qui ont une aversion au risque et qui devraient se limiter aux actifs comptants.

Le rapport de recherche offre des exemples de pratiques exemplaires dans d’autres territoires de compétence et présente en conclusion des recommandations à l’intention des organismes de réglementation, de l’industrie et du milieu de l’enseignement.

« L’évaluation du profil de risque est essentielle à la réussite du processus de connaissance du client », a affirmé Ursula Menke, présidente du Groupe consultatif des investisseurs. « Nous avons demandé au Bureau des investisseurs de la CVMO de travailler en collaboration avec PlanPlus Inc. pour offrir des séances d’information sur les conclusions de la recherche aux membres de la communauté de réglementation canadienne ainsi qu’aux membres et aux représentants de l’industrie pour veiller à ce que ces conclusions soient bien connues et bien comprises. Le Groupe consultatif des investisseurs espère que les organismes de réglementation et les participants à l’industrie utiliseront les renseignements présentés dans le rapport pour créer des systèmes de détermination du profil de risque des clients plus efficaces et plus solides. »


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Personne-ressource : Shawn Brayman
PlanPlus Inc.
705-324-8001
info@planplus.com

Connie Craddock
Investor Advisory Panel
iap@osc.gov.on.ca