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Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Réponses aux demandes de renseignements portant sur le Groupe consultatif des
investisseurs de la CVMO



Le 19 mars 2010, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la CVMO ou la Commission) a publié sur son site Web l'Avis de la CVMO – Appel de candidatures pour le Groupe consultatif des investisseurs de la CVMO (« l'avis »). La Commission a reçu un certain nombre de demandes de renseignements de la part de différents organismes et particuliers affichant un intérêt pour le Groupe. À des fins de transparence et d'équité, la Commission répond aux demandes collectivement et rend ces renseignements accessibles à tous les candidats potentiels en les affichant sur son site Web. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le mandat du Groupe dans le document intitulé Attributions du Groupe consultatif des investisseurs accessible sur le site Web de la CVMO.

La Commission acceptera des questions de la part des candidats jusqu'au 23 avril 2010 et continuera de rendre des renseignements accessibles sur son site Web. La date limite pour l'envoi de candidatures est le 30 avril 2010.

Q. Quel sera le principal travail du Groupe?

Le Groupe répondra par écrit aux demandes de commentaires de la Commission concernant les projets de règles et de politiques, les documents conceptuels et les documents de discussion. Il formulera en outre annuellement des commentaires sur la proposition d'énoncé des priorités de la CVMO et se penchera sur des questions particulières à la demande de la Commission. De plus, il élaborera un plan de travail annuel et des objectifs dès le début de son mandat.

Q. Qui peut devenir membre du Groupe?

On s'attend à ce que les membres fassent état d'une expérience et de compétences diverses relativement à une vaste gamme d'enjeux touchant les investisseurs. Les candidats doivent avoir des compétences ou de l'expérience dans au moins un des domaines suivants :

  • membre d'un organisme communautaire ayant démontré son engagement à promouvoir l'intérêt public, préférablement en matière de bien-être financier des Ontariens;
  • membre d'une association de consommateurs ou d'investisseurs ayant de l'expérience en matière de présentation du point de vue des Ontariens;
  • professionnel ayant de l'expérience dans le secteur des conseils aux investisseurs, comme un avocat ou un comptable;
  • investisseur institutionnel du secteur des régimes de retraite ou d'un autre secteur client;
  • conseiller financier auprès des particuliers;
  • chercheur universitaire ou responsable d'études de marché.

Un comité de sélection composé de trois commissaires à temps partiel étudiera toutes les candidatures. Le Comité recommandera les candidats choisis aux fins de nomination par le président de la Commission.

Q. Les membres du Groupe doivent-ils assister aux réunions en personne?

Les membres doivent assister aux réunions en personne et avoir une bonne feuille de présence. Toutefois, des dispositions seront prises pour que les membres qui demeurent à l'extérieur de la région de Toronto puissent participer aux réunions par conférence téléphonique. Les membres seront rémunérés pour la préparation et la présence aux réunions du Groupe. De plus, les frais de déplacement seront couverts jusqu'à concurrence d'environ 30 000 $ par année pour tous les membres.

Q. De quelle façon le Groupe représentera-t-il les opinions des investisseurs de l'Ontario?

Les membres ne seront probablement pas des experts dans tous les sujets qui seront abordés. Par conséquent, afin de faire progresser son plan de travail, on encourage le Groupe à faire appel à l'expertise et à l'expérience d'autres parties au moyen de consultations avec des parties intéressées pour obtenir des commentaires pertinents aux fins de délibération. Le Groupe peut avoir recours à diverses méthodes, notamment des tables rondes, des groupes de discussion et des questionnaires. À cette fin, le Groupe bénéficiera d'un budget annuel de 50 000 $ pour appuyer ses efforts de consultation auprès des investisseurs et offrir des services professionnels en vue de remplir son mandat de façon efficace.

Q. Comment le Groupe communiquera-t-il les renseignements relatifs à ses activités?

Les communications du Groupe comprendront des réponses écrites aux demandes de commentaires de la Commission et le rapport annuel du président du Groupe présenté à la Commission. Elles seront publiées sur le site Web de la Commission.

Q. Qui est responsable du fonctionnement efficace du Groupe et de sa gouvernance?

Le Groupe est indépendant de la Commission. Il aura donc son propre président, dont la principale responsabilité sera d'assurer que le Groupe peut réaliser son mandat de façon efficace. Il sera chargé de diriger et de gérer les activités du Groupe en plus d'assurer que ce dernier élabore un plan de travail annuel dès le début de son mandat. Le Groupe bénéficiera du soutien administratif du Bureau du secrétaire de la Commission. La Commission a également demandé à ce que la commissaire Condon agisse à titre de « marraine » du Groupe.

Q. Le Groupe doit-il respecter des restrictions en matière de confidentialité dans le cadre de son travail?

Les membres du Groupe ne doivent pas divulguer de renseignements qui ont été déclarés confidentiels par la Commission. On s'attend également à ce qu'ils respectent la confidentialité relative aux délibérations du Groupe et aux renseignements personnels fournis par les investisseurs et les autres participants au cours des consultations.

Q. Existe-t-il des dispositions concernant les conflits d'intérêts dans le cadre du travail du Groupe?

Un conflit d'intérêts existe si l'emploi, les affaires et la situation financière ou personnelle d'un membre font obstacle à sa capacité d'exprimer son opinion sur les questions relatives aux investisseurs abordées par le Groupe. L'article 13 des attributions contient de plus amples renseignements sur la détermination, la divulgation et la résolution de conflits d'intérêts potentiels. Pour éviter tout conflit d'intérêts, les employés des organismes de réglementation des marchés financiers ne devraient pas être nommés au sein du Groupe.

 

 

Vous pouvez soumettre vos questions portant sur le Groupe consultatif des investisseurs à la personne suivante :

 

John P. Stevenson
Secrétaire de la Commission
jstevenson@osc.gov.on.ca