Investisseurs

ORDRE DU JOUR

Réunion du Groupe consultatif des investisseurs
Le jeudi 17 janvier 2013
9 h 30 à 12 h 30

Bureau de la CVMO
20, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)



MEMBRES : Nancy Averill
Paul Bates, président
Stan Buell
Connie Craddock
Alan Goldhar
Ken Kivenko
Cary List
INVITÉS : Eleanor Farrell, directrice du Bureau de l'investisseur
Rhonda Goldberg, directrice des fonds d'investissement
Allan Krystie, administrateur principal (secrétaire de la réunion)
Chantal Mainville, conseillère juridique principale, Fonds d'investissement
Rose Park, conseillère juridique, Fonds d'investissement
Jeff Scanlon, conseiller juridique, réglementation des personnes et compagnies inscrites et conformité
Dennis Yanchus, économiste, stratégie et opérations

 

1. Discussion au sujet du mémoire de l'OSBI (Règlement 31-103). 30 minutes

2. Discussion au sujet du document de consultation 33-403 (devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client) des ACVM (Jeff Scanlon). 45 minutes

3. Discussion au sujet du document de consultation 45-710 (dispenses de prospectus) du personnel de la CVMO. 15 minutes

4. Discussion au sujet du document de travail 81-407 (frais des organismes de placement collectif) des ACVM (Rhonda Goldberg, Chantal Mainville, Rose Park, Dennis Yanchus). 45 minutes

5. Autres questions (Paul Bates). 45 minutes