Secteur


Procédure de Dépôt


La plupart des documents que les fonds d'investissement doivent déposer en vertu de la réglementation entrent dans trois catégories :

  1. les documents relatifs à l'offre de valeurs mobilières au moyen d'un prospectus ou à un placement dispensé;
  2. les documents d'information continue;
  3. les demandes de dispense.
Ces documents doivent généralement être déposés par voie électronique. Dans quelques cas cependant, certains documents doivent être déposés en format papier auprès de la CVMO.

SEDAR

Les fonds d'investissement sont tenus de déposer leur prospectus et leurs documents d'information continue par l'entremise du Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR).

Pour obtenir une explication plus détaillée de SEDAR, se reporter à Information à l'intention des compagnies1.

Le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) précise de quelle façon les émetteurs doivent utiliser SEDAR. L'annexe A du Règlement 13-101 renferme une liste des documents qui doivent être déposés par l'entremise de SEDAR.

À l'heure actuelle, le seul type de demande de dispense qui doit être déposé par l'entremise de SEDAR est une demande faite en vertu du Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif.

SEDI

Le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) est utilisé par les fonds d'investissement autres que les fonds mutuels pour les déclarations d'initiés.

Pour obtenir une explication plus détaillée de SEDI, se reporter à Information à l'intention des compagnies .

DÉPÔT DE DOCUMENTS PAPIER

L'annexe A du Règlement 13-101 dresse la liste des documents qui doivent être déposés de façon électronique par l'entremise de SEDAR. Les documents qui ne figurent pas à l'annexe A du Règlement 13-101 sont déposés en format papier.

Les dépôts de documents papier les plus courants sont les demandes de dispense autres que celles qui sont faites en vertu du Règlement 81-102. On peut trouver de plus amples renseignements à Information à l'attention des compagnies .

Tout avis d'information continue déposé en format papier doit être envoyé aux adresses mentionnées à l'annexe B de la Politique complémentaire 81-106CP. En Ontario, cette adresse est la suivante :

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
20, rue Queen Ouest, bureau 1903, C.P. 55
Toronto (Ontario)
M5H 3S8

À l'attention de : Information continue, Fonds d'investissement

Si un fonds d'investissement est tenu de déposer une Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense ou une Annexe 45-501A1, Déclaration de placement avec dispense, ce dépôt se fait également en format papier.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
  • Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR)
  • Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
  • Politique complémentaire 81-106CP sur l'information continue des fonds d'investissement
  • Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense
  • Annexe 45-501A1, Déclaration de placement avec dispense