Secteur


Rapports et avis du Personnel de la CVMO sur la Conformité


Rapports annuels de la CVMO sur la conformité

L'équipe de la conformité publie des rapports annuels qui comprennent les résultats des examens de conformité, les lacunes courantes relevées durant les examens et les pratiques exemplaires suggérées.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Autres avis du personnel de la CVMO sur la conformité

L'équipe de la conformité peut également publier des avis du personnel sur divers sujets. Cela comprend les avis du personnel qui résument nos opinions et nos conclusions relativement aux lacunes courantes que nous avons relevées pendant les examens de conformité des sociétés.

On trouvera ci-dessous une liste de certains avis du personnel qui ont été récemment publiés par la CVMO ou les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et qui revêtent un intérêt particulier pour les sociétés inscrites.

Toutes les sociétés inscrites

Conseillers

Gestionnaires de fonds d'investissement

Courtiers sur le marché dispensé

Courtiers en bourse d'études