Secteur


Catégories de Particuliers


Un particulier doit choisir au moins une catégorie lorsqu'il présente une demande d'inscription initiale. L'inscription d'un particulier doit être parrainée en vertu de l'inscription d'une société.

Les catégories d'inscription des particuliers en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) sont énoncées à la partie 2 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription. Les catégories d'inscription des particuliers en vertu de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario) sont énoncées à l'article 22 du règlement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Guide sur les catégories d'inscription des particuliers.

Les particuliers peuvent ajouter et enlever des catégories après s'être inscrits. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Changement de catégorie ou de territoire de compétence.

Si vous ne savez pas exactement dans quelle catégorie vous inscrire, vous devriez demander l'avis d'un professionnel. À titre d'organisme de réglementation, la CVMO ne peut pas donner de conseils professionnels d'ordre juridique ou autre.

Pour obtenir de plus amples renseignements