Secteur


Processus d'inscription


La présente section du site Web expose les grandes lignes du processus général d'inscription. Pour s'inscrire en Ontario, une société ou un particulier doit :

Les sociétés doivent également s'inscrire à la Base de données nationale d'inscription (BDNI) et recevoir un numéro de la BDNI pour pouvoir faire une demande d'inscription et soumettre d'autres formulaires et avis se rapportant à l'inscription de la société et des particuliers qu'elle parraine.

Si vous avez des questions au sujet du processus d'inscription, veuillez communiquer avec nous. Si vous avez des questions au sujet de l'inscription dans votre situation particulière, vous devriez demander l'avis d'un professionnel. À titre d'organisme de réglementation, la CVMO ne peut pas donner de conseils professionnels d'ordre juridique ou autre.

Pour obtenir de plus amples renseignements

  • Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription
  • OSC Rule 31-509, National Registration Database (Commodity Futures Act)