Secteur


Dépôt électronique de documents


La plupart des émetteurs assujettis sont tenus de déposer leurs documents auprès de la CVMO par voie électronique. Les émetteurs et les initiés sont en outre tenus de déposer les renseignements sur les initiés par voie électronique. Le dépôt électronique permet la création d'une base de données facilement accessible par le public.

La présente section renferme de l'information sur la manière d'utiliser les systèmes de dépôt électronique des documents requis en vertu de la réglementation des valeurs mobilières au Canada :

  • Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) (Disponible en anglais seulement)
  • Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (Disponible en anglais seulement)

Pour plus d'informations sur le dépôt d' autres titres par voie électronique des documents de réglementation en Ontario , s'il vous plaît consulter le portail de dépôt électronique de la CVMO (Disponible en anglais seulement).