Nouvelles et événements

News Releases


This section of the website contains OSC news releases and news releases from the Canadian Securities Administrators.
2020092406000024 septembre 2020CVMO Communiqué: La CVMO fait connaître ses priorités ​​​​​​et lance la procédure d’inscription au Dialogue 2020 en format virtuel.
2020091807000018 septembre 2020ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur la gestion du risque de liquidité à l’intention des gestionnaires de fonds d’investissement
2020091708000017 septembre 2020ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications à la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre
2020091707000017 septembre 2020ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada interdisent le paiement de commissions de suivi aux courtiers-exécutants
2020091507000015 septembre 2020ACVM Communiqué: Des autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la publication du rapport annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
2020091406000014 septembre 2020CVMO Communiqué: Rapport sommaire, publié par la CVMO, à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement
202009022000003 septembre 2020ACVM Communiqué: Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières recrutent des membres pour le Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier
2020082707000027 août 2020ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les conclusions d’une enquête sur les connaissances, l’attitude et le comportement des investisseurs
2020082606000026 août 2020CVMO Communiqué: La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario présentera Dialogue 2020 en format virtuel, avec la participation du ministre des Finances de l’Ontario, de chefs de l’industrie et d’anciens présidents de la Commission
2020082007000020 août 2020ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire attribuable à la déclaration d’acquisition d’entreprise
202008060715006 août 2020CVMO Communiqué: La CVMO publie une modification pour consultation locale au sujet des hypothèques consortiales
202008060700006 août 2020ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les modifications définitives au régime de placement de créances hypothécaires syndiquées
202008050600005 août 2020CVMO Communiqué: CVMO publie une nouvelle ressource pour les audiences virtuelles
2020073009000030 juillet 2020ACVM Communiqué: L’Ontario introduit des dispenses de prospectus et d’inscription provisoires pour faciliter le financement participatif en capital des entreprises en démarrage
2020072113150021 juillet 2020CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO approuve le règlement avec Coinsquare, Cole Diamond, Virgile Rostand et Felix Mazer
Page 1 de 6