Nouvelles et événements

News Releases


This section of the website contains OSC news releases and news releases from the Canadian Securities Administrators.
2020063007000030 juin 2020ACVM : Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport d’étape intermédiaire en lien avec leur Plan d’affaires 2019-2022
2020062510000025 juin 2020ACVM : Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
2020062505000025 juin 2020CVMO Communiqué: La CVMO publie l'Énoncé des priorités 2020-2021
2020062303000023 juin 2020ACVM : Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2019-2020 : les autorités en valeurs mobilières du Canada collaborent afin de protéger les investisseurs et d’appliquer la législation en valeurs mobilières
2020061707000017 juin 2020CVMO Communiqué: La CVMO annonce la nomination des membres de l’équipe de haute direction du nouveau Bureau de la croissance économique et de l’innovation
2020061507000015 juin 2020ACVM : Les autorités en valeurs mobilières marquent la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées avec une campagne invitant les Canadiens à apprendre à reconnaître chez ces dernières les signes d’exploitation financière
2020061107300011 juin 2020CVMO Communiqué: La CVMO publie le rapport d’enquête sur QuadrigaCX
2020061107000011 juin 2020ACVM Communiqué: Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Financial Supervisory Commission de Taïwan
2020061007000010 juin 2020ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des mesures pour que les gestionnaires de portefeuille puissent recourir plus facilement aux services de spécialistes en gestion des relations avec les clients
202006082000009 juin 2020La CVMO obtient une ordonnance judiciaire nommant Grant Thornton Limited en tant que séquestre de Stableview
202006040900004 juin 2020ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada renforcent leurs attentes à l’endroit des émetteurs du secteur minier concernant la publication des estimations des ressources minérales
202006040800004 juin 2020ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des règles de transparence destinées aux marchés de titres de créance
202006040700004 juin 2020ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient le régime de placement au cours du marché
2020052919000030 mai 2020ACVM Communiqué: Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux personnes inscrites et aux participants aux marchés des capitaux non inscrits en raison de la COVID-19
2020052909000029 mai 2020CVMO Communiqué: La CVMO continue d’exonérer temporairement les participants au marché des frais de retard en raison de COVID-19
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