Nouvelles et événements


Communiqués de la CVMO


Cette section du site Web contient les communiqués de la CVMO sur les questions de réglementation et d'application de la loi, les initiatives de protection des investisseurs et les activités de la Commission.
201910030900003 octobre 2019ACVM Communiqué : Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les règles relatives à la surveillance des auditeurs
201910030800003 octobre 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent des réformes axées sur la protection des investisseurs en vue de rehausser la relation client-personne inscrite à l’échelle du pays
201910020700002 octobre 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les données sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
201909302000001 octobre 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport des dernières activités de sensibilisation des investisseurs
2019091207000012 septembre 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent huit mesures pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement
201909050700005 septembre 2019CVMO Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modification des obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise
2019082807000028 août 2019CVMO Communiqué: La CVMO annonce la composition du Comité consultatif
2019081906000019 août 2019CVMO Communiqué: L’étude sur les perspectives comportementales de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario met en lumière des voies à suivre vers une meilleure divulgation des frais.
2019072820000029 juillet 2019CVMO Communiqué: Le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie les résultats du sondage portant sur la quantité de conseils que reçoivent les investisseurs
2019071919300020 juillet 2019CVMO Communiqué: Mise en garde à l’intention des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario : fraudeur reconnu Neil Suresh Chandran
201907040600004 juillet 2019Mise en garde à l’intention des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario : RTG Direct Trading Group
201907030600003 juillet 2019CVMO Communiqué: La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario lance un appel de candidatures pour le Groupe consultatif des investisseurs
2019062718000027 juin 2019CVMO Communiqué: La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son Énoncé des priorités 2019-2020
2019062707000027 juin 2019CVMO Communiqué: La CVMO prend des mesures pour réduire le fardeau des gestionnaires de fonds de placement
2019062619000027 juin 2019ACVM Communiqué: Rapport sur l’application de la loi pour l’exercice 2018-2019 : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières accroissent leur présence numérique dans leur lutte contre les infractions à la législation en valeurs mobilières
Page 1 de 4