Nouvelles et événements

Communiqués de la CVMO

Cette section du site Web contient les communiqués de la CVMO sur les questions de réglementation et d'application de la loi, les initiatives de protection des investisseurs et les activités de la Commission.

2016122007000020 decembre 2016CVMO Communiqué: William Wallace et Robert Heward sont condamnés à une peine d'emprisonnement de quatre ans chacun pour fraude, placement illégal et opérations sans être inscrits
2016121919000020 decembre 2016CVMO Communiqué: La Cour rejette l'appel des anciens représentants de First Leaside Group
2016121509000015 decembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO approuve le règlement à l'amiable sans contestation avec BMO Nesbitt Burns inc., BMO Gestion privée de placements inc., BMO Investissements inc. et BMO Ligne d'action inc.
201612060500006 decembre 2016CVMO Communiqué: La Cour rejette les appels interjetés dans un cas d'opérations d'initiés
2016112905000029 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO annonce la nomination de nouveaux commissaires
2016112305300023 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO annonce l'ordre du jour de la table ronde sur le projet de norme du meilleur intérêt et les réformes ciblées visant à améliorer la relation entre les clients et les personnes ou compagnies inscrites
2016112219000023 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO annonce que le ministre des Finances de l'Ontario participera à RegHackTO
2016111705300017 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO publie le rapport d'activité du Bureau des investisseurs pour 2015-2016
2016111004300010 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO annonce le premier marathon de programmation du Canada orchestré par un organisme de réglementation des valeurs mobilières
201611080600008 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO annonce le programme de la table ronde sur le projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée
201611011000001 novembre 2016CVMO Communiqué: La Cour rejette l'appel interjeté dans un cas d'opérations d'initiés
201610312000001 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO sollicite des candidatures pour son Comité consultatif en matière de technologie financière
2016102509000025 octobre 2016CVMO Communiqué: La CVMO annonce de nouveaux webinaires de l’Institut pour les PME pour 2016-2017
2016102405300024 octobre 2016CVMO Communiqué: La CVMO lance OSC LaunchPad, une première au Canada
2016101920000020 octobre 2016CVMO Communiqué: La CVMO sollicite des candidatures pour son Comité consultatif sur les instances en valeurs mobilières
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