Nouvelles et événements

Communiqués des ACVM

Cette section du site Web contient les communiqués des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les questions de réglementation et d'application de la loi, les initiatives de protection des investisseurs et les activités des ACVM.

2015121006000010 decembre 2015ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur une méthode de classification du risque des organismes de placement collectif </h3>
201512030700003 decembre 2015ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un nouveau règlement sur les chambres de compensation
201512021900003 decembre 2015ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un protocole de coopération pour la surveillance des chambres de compensation et des référentiels centraux
2015111206000012 novembre 2015ACVM Communiqué: Des autorités en valeurs mobilières publient des données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs
201511050700005 novembre 2015ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires sur l’information concernant le pétrole et le
201511050600005 novembre 2015ACVM Communiqué: Les autorités de réglementation publient une dispense pour financement participatif et un cadre d’inscription pour les portails de financement
2015102820000029 octobre 2015ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières mettent la dernière main à la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre
2015102207000022 octobre 2015ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’une recherche sur les frais des organismes de placement collectif
2015102007000020 octobre 2015Mise en garde à l’intention des investisseurs: les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à la prudence à l’égard des applications de messagerie utilisées pour attirer les investisseurs
201510060700006 octobre 2015ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada encouragent les investisseurs à vérifier l’inscription de leur courtier ou conseiller avant de faire un placemen
2015092807000028 septembre 2015ACVM Communiqué: Publication des résultats de l’examen du respect des nouvelles obligations d’information sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction
2015092407000024 septembre 2015CVMO Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent la dernière main à d’importantes modifications touchant le régime de placement de droits
2015091706000017 septembre 2015ACVM Communiqué:Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’amélioration de la réglementation et de la transparence du marché des titres à revenu fixe
2015081307000013 août 2015ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un régime de déclaration harmonisé pour le marché dispensé
2015071607000016 juillet 2015ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2015
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