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Communiqué


Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario


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Ontario
Securities
Commission
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 11 décembre 2013


La CVMO publie les résultats de l'examen de l'information divulguée sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures conformes aux PCGR



TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui l'Avis 52-722 du personnel de la CVMOReport on Staff’s Review of Non-GAAP Financial Measures and Additional GAAP Measures (rapport de l'examen du personnel des mesures financières non conformes aux PCGR et des autres mesures conformes aux PCGR), qui présente les résultats du récent examen de l'information divulguée de la CVMO. L'avis fournit des directives supplémentaires relativement à la satisfaction des attentes du personnel énoncées dans l'Avis 52-306 du personnel des ACVM Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures conformes aux PCGR.

Depuis l'adoption des IFRS, le personnel a remarqué que les émetteurs utilisent de plus en plus les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures conformes aux PCGR.

Une mesure financière non conforme aux PCGR, qui est une mesure chiffrée provenant généralement des bénéfices ou des pertes d'une entité déterminés conformément aux PCGR, comprend ou exclut certains postes nécessaires à la présentation de renseignements supplémentaires sur le rendement financier d'une entité. Les mesures financières non conformes aux PCGR sont habituellement divulguées dans des documents publics, notamment des communiqués, des rapports de gestion, des prospectus déposés, des sites Web et des documents de marketing. Une mesure conforme aux PCGR est une mesure financière présentée dans les états financiers d'un émetteur sous forme d'un poste, d'une rubrique ou d'un sous-total. Les mesures conformes aux PCGR devraient seulement être présentées si elles sont pertinentes à la compréhension des états financiers d'un émetteur.

Lors de l'examen, la CVMO a évalué l'information de 50 émetteurs ontariens assujettis en fonction de la mesure dans laquelle ils ont satisfait aux attentes du personnel (renseignements tirés de l'Avis 52-306 du personnel des ACVM). Les résultats de l'examen étaient décevants. De nombreux émetteurs devaient améliorer la qualité de leur information relative aux mesures financières non conformes aux PCGR et aux mesures conformes aux PCGR; 82 % des émetteurs ayant fait l'objet d'un examen se sont engagés à améliorer l'information dans un document ultérieur. L'absence d'améliorations nécessaires dans ces domaines pourrait induire les investisseurs en erreur et semer la confusion chez eux.

« Les investisseurs ont le droit d'obtenir des renseignements clairs et transparents au moment de la présentation des mesures financières non conformes aux PCGR et des autres mesures conformes aux PCGR. Ces mesures doivent être faciles à comprendre et pertinentes, a déclaré Huston Loke, directeur du financement des entreprises. Nous encourageons les émetteurs et leurs conseillers à se reporter aux directives énoncées dans cet avis pendant qu'ils préparent leurs documents annuels et intermédiaires. »

L'avis 52-722 du personnel se trouve sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.


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Renseignements, médias : media_inquiries@osc.gov.on.ca   Alison Ford
Spécialiste des relations avec les medias
416-593-8307

Renseignements, investisseurs :     InfoCentre de la CVMO
416-593-8314
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