Nouvelles et événements


Communiqué


Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario


20, rue Queen Ouest
22e étage
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Ontario
Securities
Commission
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 28 août 2013


La CVMO annonce les prochaines étapes de l'examen du marché dispensé



TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui l'Avis 45-712 de la CVMO intitulé Progress Report on Review of Prospectus Exemptions to Facilitate Capital Raising (rapport d'étape de l'examen des dispenses de prospectus afin de faciliter la mobilisation de fonds) (en anglais seulement), qui présente les prochaines étapes de l'examen du marché dispensé et de l'étude de quatre dispenses de prospectus par la CVMO. Ces travaux visent à faciliter la mobilisation de fonds pour les entreprises en démarrage et les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi qu'à moderniser le régime réglementaire du marché dispensé de l'Ontario, tout en protégeant les investisseurs de manière appropriée.

Après avoir examiné les commentaires d'un groupe diversifié d'intervenants, la CVMO a décidé d'étudier plus à fond les dispenses suivantes de prospectus pour la mobilisation de fonds :
• dispense relative au financement collectif;
• dispense relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires;
• dispense relative à la notice d'offre;
• version rationalisée de la dispense relative à l'émission de droits actuellement accordée dans l'ensemble du Canada.

« Le marché dispensé joue un rôle important au sein des marchés financiers de l'Ontario, tout particulièrement pour les entreprises en démarrage et les PME, a déclaré Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO. Il importe que nos efforts continus dans ce secteur, à titre d'organisme de réglementation des valeurs mobilières, favorisent la mise en place d'un marché dispensé innovateur et concurrentiel à l'échelle mondiale, en plus de faciliter la mobilisation de fonds tout en protégeant les investisseurs. »

Ce travail compte parmi les priorités de la CVMO et toute proposition qui en découlera sera soumise à la population aux fins de commentaires avant qu'une décision finale soit prise.

Dispenses de prospectus pour la mobilisation de fonds à l'étude
1. Dispense relative au financement collectif – Élaborer un cadre de réglementation du financement collectif en mettant particulièrement l'accent sur les investissements effectués par l'entremise de portails de financement en ligne.

2. Dispense relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires – Examiner une version de la dispense relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires actuellement accordée dans d'autres territoires de compétence canadiens, ainsi que les conditions qui pourraient atténuer les préoccupations soulevées à propos de la dispense actuelle.

3. Dispense relative à la notice d'offre – Proposer une dispense relative à la notice d'offre qui s'harmonise en grande partie avec le modèle existant en Alberta et dans certains autres territoires de compétence canadiens, tout en évaluant si d'autres mesures de protection des investisseurs s'avèrent nécessaires.

4. Dispenses fondées sur les détenteurs de valeurs mobilières actuels– Évaluer la possibilité de rationaliser la dispense relative à l'émission de droits afin d'en améliorer l'efficience et l'efficacité.

Travail effectué jusqu'à maintenant
• Réception de 102 lettres de commentaires à la suite de la publication d'un document de consultation sur les concepts visant à établir de nouvelles dispenses de prospectus pour la mobilisation de fonds.
• Sollicitation de commentaires des intervenants par différents moyens, y compris des séances de consultation publique et ciblée
• Sondage auprès des investisseurs : commandite d'une recherche sur l'intérêt qu'ont les investisseurs particuliers à investir dans les entreprises en démarrage et les PME, au moyen notamment du financement collectif.
• Création d'un comité consultatif sur le marché dispensé afin d'obtenir des conseils au sujet des démarches possibles de réglementation du marché dispensé.
• Étude de l'expérience d'autres territoires de compétence canadiens concernant les dispenses de prospectus qui ne sont pas encore accordées en Ontario, ainsi que des avancées sur le plan international relatives à la mobilisation de capitaux sur le marché dispensé.

Aperçu du marché dispensé (2012)
• Le montant total des capitaux mobilisés en Ontario a augmenté de 20 pour cent pour atteindre environ 104 milliards de dollars (87 milliards de dollars en 2011). De cette somme, environ 37 milliards de dollars ont été mobilisés par des émetteurs qui n'étaient pas des fonds d'investissement.
• La dispense relative aux investisseurs accrédités a permis de mobiliser environ 94 milliards de dollars ou 90 pour cent du montant total des capitaux réunis sur le marché dispensé de l'Ontario – la majorité au moyen d'une dispense de prospectus (73 milliards de dollars en 2011).
• Environ 7 milliards de dollars ont été mobilisés au moyen de la dispense de prospectus relative au montant minimal (4 milliards de dollars en 2011).

La CVMO est l'organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario. La CVMO administre et applique les lois sur les valeurs mobilières et les contrats à terme sur marchandises de l'Ontario. Son mandat est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces de même que la confiance en ceux-ci.


-30-


Renseignements, médias : media_inquiries@osc.gov.on.ca   Alison Ford
Spécialiste des relations avec les medias
416-593-8307

Renseignements, investisseurs :     InfoCentre de la CVMO
416-593-8314
1-877-785-1555 (sans frais)
Twitter  Suivez-nous sur Twitter Twitter
Facebook  Aiment-nous sur Facebook Facebook