Nouvelles et événements

Communiqués de la CVMO

Cette section du site Web contient les communiqués de la CVMO sur les questions de réglementation et d'application de la loi, les initiatives de protection des investisseurs et les activités de la Commission.

2013122306000023 decembre 2013CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO impose des sanctions à Kolt Curry, Laura Mateyak, American Heritage Stock Transfer Inc. et American Heritage Stock Transfer, Inc. pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières
2013121805000018 decembre 2013CVMO Communiqué : La CVMO propose d'adopter les normes internationales pour les agences de compensation ontariennes
2013121205000012 decembre 2013CVMO Communiqué: La CVMO publie les résultats de l'analyse des risques liés à la négociation électronique
2013121106000011 decembre 2013CVMO Communiqué: La CVMO publie les résultats de l'examen de l'information divulguée sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures conformes aux PCGR
2013121105000011 decembre 2013CVMO Communiqué: La CVMO offre d'autres séminaires éducatifs à l'intention des personnes et compagnies inscrites
2013121104300011 decembre 2013CVMO Communiqué: David Borg accusé d'une infraction quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations sans être inscrit
201312090930009 decembre 2013CVMO Communiqué: Naida Allarde-Giangrosso et Bernardo Giangrosso accusés d'infraction à valeur quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations sans être inscrits et pour ne pas avoir respecté l'ordonnance d'interdiction d'opérations de la CVMO
201312090600009 decembre 2013CVMO Communiqué : La CVMO annonce les détails du séminaire sur la règle relative aux référentiels centraux et à la déclaration de données sur les produits dérivés
201312040600004 decembre 2013CVMO Communiqué: La CVMO publie une mise à jour de l'examen du marché dispensé, qui aborde notamment la dispense relative aux détenteurs de valeurs mobilières actuels.
201312021030002 decembre 2013CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO impose des sanctions à Majestic Supply Co. Inc, Suncastle Developments Corporation, Herbert Adams, Steve Bishop, Mary Kricfalusi, Kevin Loman et CBK Enterprises Inc.
2013112511000025 novembre 2013OSC News Release: Individual Charged Criminally with Falsifying an Employment Record and Uttering a Forged Document Following Investigation by JSOT
2013111405000014 novembre 2013CVMO Communiqué : La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario publie la version finale des règles relatives à la détermination des produits dérivés ainsi qu'aux référentiels centraux et à la déclaration de données sur les produits dérivés.
201311061900007 novembre 2013CVMO Communiqué : La CVMO publie le rapport sommaire annuel afin d'aider les personnes ou compagnies inscrites
201311051900006 novembre 2013CVMO Communiqué : Vernon Smith accusé d'infraction à valeur quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations et prodigué des conseils sans être inscrit et pour ne pas avoir respecté les ordonnances d'interdiction d'opérations de la CVMO.
201311051000005 novembre 2013CVMO Communiqué : La CVMO annonce la tenue d'une table ronde sur le document de consultation des ACVM relatif à l'infrastructure du vote par procuration au Canada
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