Nouvelles et événements

Communiqués de la CVMO

Cette section du site Web contient les communiqués de la CVMO sur les questions de réglementation et d'application de la loi, les initiatives de protection des investisseurs et les activités de la Commission.

2012121406000014 decembre 2012CVMO Communiqué: La CVMO sollicite des commentaires sur l'examen des dispenses de prospectus pour la mobilisation de fonds
2012121305000013 decembre 2012CVMO Communiqué: La CVMO présente les membres du Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites
2012121207150012 decembre 2012Alerte de CVMO à L'Intention des Investisseurs: Emerging World Pharma, Inc.
201212030600003 decembre 2012CVMO Communiqué: La CVMO émet des allégations d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario à l'encontre d'Ernst & Young s.r.l.
2012112119000022 novembre 2012CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO impose des sanctions à Richvale Resource Corp. et Pasquale Schiavone
201211090500009 novembre 2012CVMO Communiqué: La CVMO publie un guide destiné aux émetteurs actifs sur les marchés émergents et fait le point sur les recommandations relatives à l'examen des marchés émergents
201211070500007 novembre 2012CVMO Communiqué: La CVMO annonce les noms des nouveaux membres de l'équipe de la haute direction de la Commission
201211020700002 novembre 2012CVMO Communiqué: La CVMO annonce les noms des nouveaux membres du Groupe consultatif des investisseurs
2012101508000015 octobre 2012Alerte de CVMO à L'Intention des Investisseurs: China International Capital Group
2012092810300028 septembre 2012CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO rend sa décision sur Gordon Driver, Steven M. Taylor, Reynold Mainse, Axcess Automation LLC et d'autres compagnies concernant des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario
2012092809000028 septembre 2012Alerte de CVMO à L'Intention des Investisseurs: Titan Resources International Corporation
2012092710000027 septembre 2012CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO impose des sanctions à Marlon Gary Hibbert, Ashanti Corporate Services Inc., Dominion International Resource Management Inc., Kabash Resource Management et Power To Create Wealth Inc.
2012092607000026 septembre 2012CVMO Communiqué: La CVMO sollicite des candidatures pour son nouveau Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites
2012082308000023 août 2012CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO impose des sanctions à Shane Suman et Monie Rahman pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières et avoir agi de façon contraire à l'intérêt public
2012082108000021 août 2012CVMO/l'OCRCVM Communiqué: La CVMO et l'OCRCVM prolongent la date limite de remise des formulaires de participation concernant la distribution des fonds d'indemnisation relatifs aux PCAA
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