Nouvelles et événements

Communiqués de la CVMO

Cette section du site Web contient les communiqués de la CVMO sur les questions de réglementation et d'application de la loi, les initiatives de protection des investisseurs et les activités de la Commission.

2011122207250022 decembre 2011CVMO Communiqué: Le président de la CVMO, Howard Wetston, commente la décision de la Cour suprême du Canada
2011122006300020 decembre 2011CVMO Communiqué: Phoenix Credit Risk Management Consulting Inc. et d'autres intimés concluent un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
201112091100009 decembre 2011CVMO Communiqué: Michael Mitton conclut un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
2011112206000022 novembre 2011CVMO Communiqué: La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario rejette la requête déposée par Rankin
2011111806000018 novembre 2011CVMO et FINRA Communiqué: La FINRA et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario signent un accord de coopération en matière de réglementation
2011111011450010 novembre 2011CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO rend sa décision sur Maple Leaf Investment Fund Corp., Joe Henry Chau, Tulsiani Investments Inc. et Sunil Tulsiani concernant des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario
201110312000001 novembre 2011CVMO Communiqué: Le président de la CVMO, Howard Wetston, donne les grandes lignes de la démarche de la CVMO en ce qui a trait à la réglementation dans la nouvelle réalité financière
2011102813150028 octobre 2011CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO déclare Prosporex Investment Club Inc. coupable d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario
2011102808450028 octobre 2011CVMO Communiqué: La CVMO tiendra une audience sur les politiques au sujet de la requête déposée par le Groupe Maple, les 1er et 2 décembre 2011
2011102106000021 octobre 2011CVMO Communiqué: La CVMO lance de nouvelles initiatives en matière de politiques afin de renforcer les mesures d'application de la loi
2011101707000017 octobre 2011CVMO Communiqué: La CVMO participe à un programme pilote d'aide en matière de procédure destiné aux intimés non représentés par avocat
2011101120000012 octobre 2011CVMO Communiqué: La CVMO présente les membres du Comité consultatif de la structure des marchés pour 2011-2013
201110070700007 octobre 2011CVMO Communiqué: La CVMO sollicite des commentaires au sujet de la requête déposée par la Corporation d'acquisition Groupe Maple
2011092811000028 septembre 2011CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO rend sa décision sur Coventree Inc., Geoffrey Cornish et Dean Tai concernant des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario
2011091412300014 septembre 2011CVMO Communiqué: Saverio Manzo conclut un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Page 1 de 3