À propos


Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Politique en matière d'accessibilité – Fourniture de biens et de services aux personnes handicapées 



1. Notre mandat

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci.


2. Notre engagement

Dans la réalisation de son mandat, la CVMO s'efforce en tout temps de fournir ses biens et services de manière à respecter la dignité et l'autonomie des personnes handicapées. Nous nous sommes engagés à donner aux personnes handicapées la même possibilité d'accéder à nos biens et services et de bénéficier des mêmes biens et services que les autres membres du public, au même endroit et de la même façon que ceux-ci.


3. Fourniture de biens et de services aux personnes handicapées

La CVMO s'est engagée à faire preuve d'excellence en matière de fourniture de biens et de services à tous les membres du public, y compris aux personnes handicapées, et à s'acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités dans les domaines suivants : 

3.1 Communication

Nous communiquerons avec les personnes handicapées d'une manière qui tient compte de leur handicap. Nous formerons notre personnel sur la manière d'interagir et de communiquer avec les personnes atteintes de divers types de handicaps.

3.2 Publications

Sur demande, nous fournirons nos publications sur des supports de substitution en temps opportun et en fonction des caractéristiques du document (p. ex., la longueur du document, le support requis)..

3.3 Services téléphoniques

Nous nous sommes engagés à fournir un service téléphonique pleinement accessible à tous les membres du public. Nous formerons du personnel qui est en mesure de communiquer par voie téléphonique en langage clair et précis et de parler lentement et clairement. Nous offrirons aux gens la possibilité de communiquer par appareil de télécommunication pour personnes sourdes (ATS) et par courriel si la communication par téléphone ne convient pas à leurs besoins en matière de communication ou n'est pas disponible.

3.4 Appareils et accessoires fonctionnels

Nous nous sommes engagés à fournir des biens et des services aux personnes handicapées qui ont recours à des appareils et accessoires fonctionnels afin qu'elles puissent utiliser nos biens et services ou en bénéficier. Nous veillerons à ce que notre personnel ait une bonne connaissance des appareils et accessoires fonctionnels que peuvent utiliser les personnes handicapées lorsque celles-ci ont accès à nos biens et services.

Nous veillerons également à ce que les membres du personnel soient en mesure d'utiliser les appareils et accessoires fonctionnels disponibles dans nos locaux. Les appareils et accessoires fonctionnels suivants sont installés ou disponibles dans nos locaux : 

Aires communes de l'édifice :
  • des activateurs de porte automatique sont installés à l'entrée de la rue et à celle du centre commercial de notre édifice;
  • le hall est doté d'ascenseurs pour fauteuils roulants à l'entrée de la rue et à celle du centre commercial de l'édifice. Il est possible d'obtenir de l'aide immédiate concernant l'utilisation de ces appareils en appuyant sur le bouton « Contact » dans les ascenseurs;
  • les numéros d'étage sont indiqués au moyen d'un lettrage en relief et d'affiches en braille près des ascenseurs;
  • l'intérieur des ascenseurs est doté d'un pavé numérique en relief pour le choix des étages;
  • un système de notification audio est installé dans chaque foyer d'accès aux ascenseurs pour en indiquer la direction (un signal sonore simple indique que l'ascenseur monte et un signal sonore double, qu'il descend).

À l'intérieur des installations de la CVMO :
  • des activateurs de porte automatique ont été installés aux points d'accès public et sur les étages de la CVMO;.
  • des toilettes unisexes accessibles et autonomes se trouvent au 17e étage, au 14e étage et au 21e étage – le public peut y avoir accès en s'adressant à la réception située au 17e étage;
  • l'ordinateur du guichet des archives publiques situé au 22e étage est doté d'un clavier à gros caractères et du logiciel Zoom Text;
  • une loupe mobile avec éclairage incorporé est disponible au guichet des archives publiques situé au 22e étage;
  • la barre des témoins, la table des avocats et la zone des places assises des salles d'audience sont toutes accessibles en fauteuil roulant;
  • tous les comptoirs de cuisine ont été conçus afin d'en permettre l'accès en fauteuil roulant;
  • on peut communiquer avec la CVMO par ATS au 1 866 827-1295

4. Animaux d'assistance et personnes de confiance

Nous nous sommes engagés à accueillir les personnes handicapées accompagnées d'un animal d'assistance dans les parties de nos locaux qui sont accessibles au public et autres tierces parties.

Nous nous sommes engagés à accueillir les personnes handicapées qui sont accompagnées d'une personne de confiance. Toute personne handicapée accompagnée d'une personne de confiance pourra entrer dans les locaux de la CVMO avec cette personne de confiance. Il ne sera à aucun moment interdit aux personnes handicapées accompagnées d'une personne de confiance d'avoir accès à cette dernière pendant qu'elles se trouvent dans nos locaux.


5. Avis d’interruption temporaire

La CVMO publiera un avis en cas d'interruption planifiée ou inattendue des services ou du fonctionnement des installations qu'utilisent habituellement les personnes handicapées. Cet avis comprendra des renseignements sur les motifs de l'interruption et sa durée prévue, ainsi qu'une description des installations ou des services de remplacement à utiliser, le cas échéant. L'avis sera affiché dans toutes les entrées publiques et tous les comptoirs de service de nos locaux ainsi que sur notre site Web.

6. Formation du personnel

La CVMO assure la formation de tous ses employés. La formation comporte notamment les éléments suivants :
  • l'objet de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et les exigences de la norme pour les services à la clientèle;
  • comment interagir et communiquer avec des personnes atteintes de divers types de handicaps;
  • comment interagir avec des personnes handicapées qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels ou qui ont besoin de l'aide d'un animal d'assistance ou d'une personne de confiance;
  • la disponibilité d'appareils et accessoires fonctionnels dans nos locaux;
  • quoi faire si une personne handicapée éprouve de la difficulté à accéder aux biens et aux services de la CVMO;
  • les politiques, les pratiques et les procédures de la CVMO relatives à la norme pour les services à la clientèle

Cette formation est fournie au moment de l'entrée en fonction des membres du personnel. Tous les membres du personnel doivent confirmer qu'ils ont reçu la formation concernant les politiques, les pratiques et les procédures de la CVMO en matière d'accessibilité. Le personnel recevra également une formation permanente en fonction des changements apportés à ces politiques, pratiques et procédures.


7. Processus de rétroaction

Nous souhaitons que vous puissiez communiquer facilement avec nous et nous offrons un accès égal à nos biens et à nos services. L'excellence du service nous tient à cœur et nous accueillons vos commentaires. Si vous n'êtes pas satisfait du niveau de service que vous recevez, nous vous invitons à communiquer avec nous. Les agents de renseignements qualifiés de la CVMO sont à votre disposition pour recevoir vos questions, vous fournir de l'information et vous orienter vers les ressources appropriées selon la nature de vos questions. Ce service gratuit est offert au public du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 17 h. Composez sans frais le 1 877 785-1555, ATS 1 866 827-1295 ou communiquez avec nous en remplissant le questionnaire en ligne sur notre site Web à l'adresse www.osc.gov.on.ca.


8. Modification de la présente politique ou d'autres politiques

Nous nous sommes engagés à concevoir des politiques en matière d'accessibilité des biens et services qui respectent et favorisent la dignité et l'autonomie des personnes handicapées. Par conséquent, aucune modification ne sera apportée à la présente politique avant que leur incidence sur les personnes handicapées ne soit prise en compte. Toutes les politiques de la CVMO respecteront et favoriseront la dignité et l'autonomie des personnes atteintes de handicap.


9. Questions au sujet de la présente politique

La présente politique vise à assurer l'excellence en matière d'utilisation des biens et des services par les personnes handicapées. Les questions concernant la présente politique peuvent être adressées à Joe Annibale, des Services généraux, au 416 593-3663 ou à l’adresse jannibale@osc.gov.on.ca ou à Debbie Aboui, Ressources humaines, au 416 593-8117 ou à l'adresse daboui@osc.gov.on.ca.