FAQs

Comment puis-je savoir si un certificat d'actions a une valeur quelconque?


REMARQUE : Les renseignements ci-dessous peuvent ne s'appliquer qu'en Ontario. Si vous habitez une autre province ou un autre territoire, communiquez avec l'organisme de réglementation des valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Un certificat d'actions peut avoir de la valeur même si les actions d'une compagnie ne sont plus négociées en bourse ou si la compagnie a fusionné ou changé de raison sociale. Afin de le découvrir, vous devrez connaître :
  1. la raison sociale actuelle (ou la plus récente) de la compagnie;
  2. si la compagnie est encore en activité;
  3. si ses actions sont encore négociables.
Commencer par confirmer la raison sociale de la compagnie et sa situation. Vérifier la Liste des émetteurs assujettis de la CVMO afin de voir si la compagnie est présentement un émetteur assujetti en Ontario (compagnie cotée en bourse).

Si la compagnie n'est pas dans la liste, il se peut qu'elle ait changé de raison sociale, qu'elle ait fusionné avec une autre compagnie ou qu'elle ne soit plus cotée en bourse. Elle peut également n'avoir jamais été un émetteur assujetti en Ontario. Un conseiller en placements peut vous aider à trouver les renseignements à propos de la compagnie. Vous pouvez également chercher la compagnie par l'intermédiaire des organismes indiqués ci-dessous. La CVMO n'avalise pas les services de ces compagnies. Des frais peuvent être exigés.

Financial Post Data
Infomart, a division of Postmedia Network Inc.
5th Floor, 365 Bloor Street East
Toronto, ON M4W 3L4
Toll Free: 1-800-661-7678
Email: helpdesk@infomart.com
www.fpinfomart.ca (click on “Predecessor & Defunct”)

Cyberbahn Inc.
268, rue Adelaide Ouest, bureau 300
Toronto (Ontario) M5H 1X6
416 595-9522
www.cyberbahn.ca

OnCorp Direct Inc.
1033, rue Bay, bureau 316
Toronto (Ontario) M5S 3A5
416 964-2677
www.oncorp.com

Compagnies constituées en personne morale en Ontario
Direction des compagnies et des sûretés mobilières
Ministère des Services gouvernementaux
393, avenue University, bureau 200
Toronto (Ontario) M5G 2M2
Ligne d'assistance aux entreprises : 416 314-8880 ou sans frais au 1 800 361-3223
ATS : 416 212-1476 (mal-parlants et malentendants)

Sociétés constituées en vertu d'une loi fédérale
Industrie Canada, Direction générale des corporations
Direction des corporations
365, avenue Laurier Ouest
9e étage, Tour Journal sud
Ottawa (Ontario) K1A 0C8
Division des faillites : 613 941-2863 ou sans frais au 1 866 941-2863
Direction des corporations : 613 941-9042

La Liste des émetteurs inscrits de la CVMO vous indiquera si une ordonnance d'interdiction d'opérations (OIO) a été rendue contre une compagnie. Si aucune OIO n'a été rendue, il se peut que vous puissiez négocier vos actions. Si les actions sont inscrites à votre nom sur le certificat, vous avez trois options :
  1. conserver les certificats en un lieu sûr jusqu'à ce que vous décidiez de négocier les actions;
  2. déposer les actions dans un compte de courtage existant;
  3. ouvrir un compte de courtage et y déposer les actions.
Si les actions sont inscrites au nom de quelqu'un d'autre, vous pouvez vous les faire transférer. À cette fin, communiquez avec l'agent des transferts de la compagnie (si elle en a un) ou la compagnie directement.

Vous pouvez trouver les coordonnées de l'agent des transferts et de la compagnie pour les entreprises cotées en bourse sur SEDAR. À partir de la page d'accueil de SEDAR :
  • cliquez sur « Profils des sociétés » dans la barre de navigation supérieure;
  • sous « Sociétés ouvertes », choisissez la première lettre de la raison sociale de la compagnie;
  • faites dérouler la liste et cliquez sur la raison sociale de la compagnie.
Les coordonnées de nombreux agents des transferts au Canada se trouvent sur le site Web de The Securities Transfer Association of Canada (anglais seulement).

Si une OIO est rendue contre la compagnie, vous ne pourrez pas négocier vos actions en Ontario. En savoir plus sur ce que cela signifie lorsqu'une compagnie ouverte fait l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations (OIO) rendue contre elle.