Après cinq ans de service, le 31 octobre 2010, David Wilson a quitté le poste de président et chef de la direction de la CVMO. Pendant son mandat, la vaste expérience de M. Wilson en matière de marchés financiers a été d'une valeur inestimable aux commissaires ainsi qu'au personnel de la Commission en ce qui a trait aux initiatives relatives au développement des marchés, y compris la réponse de la CVMO à la crise du crédit de 2008 et à la volatilité des marchés qui s'en est suivie. Les mandats des commissaires Carol Perry et Patrick LeSage sont également arrivés à échéance en 2010-2011. La Commission remercie David Wilson, Patrick LeSage et Carol Perry pour leur dévouement envers la CVMO ainsi que leurs contributions et leur souhaite beaucoup de succès dans leurs futurs projets.
La Commission
La Commission sert l'intérêt public en assurant la protection des investisseurs et en favorisant des marchés financiers justes et efficaces et la confiance en leur intégrité. La protection des investisseurs est au cœur du mandat de la Commission. À titre d'organisme de réglementation, la Commission est chargée d'administrer et d'appliquer la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises. Elle s'emploie à remplir son mandat et à s'acquitter de ses responsabilités en mettant en place une réglementation ferme et efficace des marchés financiers ontariens.
Regroupement proposé des places boursières
La responsabilité de la Commission concernant la réglementation des marchés financiers ontariens a retenu davantage l'attention du public en 2011 à la suite de l'annonce de propositions concernant la propriété du Groupe TMX et de la Bourse de Toronto (TSX). À titre d'organisme de réglementation principal du Groupe TMX et de la Bourse de Toronto, la CVMO examinera tous les aspects réglementaires relatifs aux valeurs mobilières en lien avec le regroupement des places boursières en Ontario.
Une Commission en évolution
De nouveaux commissaires ont été nommés récemment dans le cadre d'un processus permanent visant à accroître l'expertise et l'expérience de la Commission dans son ensemble. Howard Wetston, c.r., a été nommé au poste de président et chef de la direction de la CVMO en novembre 2010, remplaçant ainsi David Wilson, dont le mandat de cinq ans a pris fin en octobre 2010. M. Wetston s'est réjoui des nominations de Vern Krishna, Christopher Portner, Edward Kerwin, Sarah Kavanagh et Judith Robertson à titre de membres de la Commission. Les nominations à la Commission se font conformément aux procédures du Secrétariat des nominations du gouvernement provincial.
Affaires d'arbitrage devant la Commission
En 2010-2011, le personnel de la CVMO a porté 32 affaires d'arbitrage devant la Commission, mettant en cause un total de 170 intimés. Le nombre d'instances introduites et le nombre d'intimés ont été beaucoup plus élevés que l'année précédente. Alors que le nombre de dossiers d'arbitrage continue d'augmenter, la Commission a donné la priorité à l'amélioration de l'efficacité de la gestion de cas.
Groupe consultatif des investisseurs
La Commission a créé le Groupe consultatif des investisseurs (le Groupe) pour qu'il lui prodigue des conseils sur le point de vue des investisseurs. Le Groupe est financé à même le budget de la CVMO. Le Groupe, qui est composé de sept membres, a entrepris ses activités en 2010-2011 et fonctionne de façon indépendante à titre de comité consultatif auprès de la Commission. Le mandat du Groupe consiste à faire valoir les points de vue des investisseurs en formulant des commentaires écrits à l'intention de la Commission sur les projets de règles et de politiques, l'énoncé de priorités de la CVMO, les documents conceptuels ainsi que des questions précises à la demande de la Commission.
