Atténuation du risque systémique
À la suite de la crise financière mondiale, le Groupe des 20, qui comprend le Canada, s'est engagé à atténuer le risque systémique que court le système financier et à renforcer l'intégrité des marchés. Compte tenu de l'importance qu'ils accordent à la transparence et à la réglementation des pratiques commerciales, la CVMO et autres organismes de réglementation doivent jouer un rôle de premier plan en ce qui a trait aux efforts globaux d'atténuation du risque systémique.
Le risque systémique est pris en compte dans un certain nombre d'initiatives de politiques auxquelles participe actuellement la CVMO. Parmi les exemples de telles initiatives, notons les projets de création de régimes de supervision des agences de notation de crédit et des produits dérivés négociés de gré à gré au Canada, ainsi que les projets de règles relatives à la négociation électronique et à l'amélioration de la divulgation de renseignements aux acheteurs de produits titrisés, dont les titres adossés à des actifs. La CVMO contribue également de façon importante aux travaux du comité sur le risque systémique des ACVM, qui a rédigé un rapport sur les risques systémiques potentiels. Ce rapport contient des recommandations sur la façon dont les organismes de réglementation des valeurs mobilières peuvent renforcer leur capacité de cerner les risques systémiques et de déterminer les mesures à prendre éventuellement pour les atténuer.
En 2010, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a adopté deux nouveaux principes permettant aux organismes de réglementation des valeurs mobilières de contribuer à la gestion des risques systémiques. L'OICV a ensuite mis sur pied le groupe de travail sur les risques systémiques, coprésidé par la CVMO. La CVMO a établi des discussions avec d'autres membres des ACVM en ce qui a trait au risque systémique au sein des marchés financiers canadiens.
En outre, la CVMO collabore activement avec les autres organismes de réglementation canadiens et l'OICV afin de définir les principes de réglementation des fonds de couverture et d'évaluer les risques systémiques que ces fonds peuvent poser dans le contexte national et mondial.
