Agences de notation de crédit
La CVMO collabore avec d'autres organismes de réglementation des valeurs mobilières afin d'élaborer un cadre réglementaire visant à superviser les agences de notation de crédit au Canada. Ce cadre fait partie des initiatives lancées par les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières en réponse à la crise financière.
Un cadre révisé, publié aux fins de commentaires en mars 2011, obligerait les agences de notation de crédit à présenter une demande pour devenir des agences de notation désignées avant que leurs notations ne puissent être utilisées aux diverses fins prévues par le droit ontarien des valeurs mobilières. Une agence de notation désignée serait tenue d'élaborer, de mettre à jour et de respecter un code de déontologie dont les dispositions seraient conformes aux normes internationales. La CVMO est d'avis que la conformité au cadre proposé permettrait de résoudre les problèmes de qualité et d'intégrité du processus de notation de crédit. Par conséquent, cela procurerait un avantage important aux investisseurs, aux émetteurs et aux marchés financiers dans leur ensemble.
