Message du président
L'exercice 2010-2011 a été une année de transition pour la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Au milieu de l'exercice, je suis revenu à la CVMO, où j'avais été vice-président de 1999 à 2003, pour occuper le poste de président et chef de la direction.
L'objectif d'ensemble de la CVMO est de renforcer le rôle de la réglementation afin de protéger les investisseurs, d'accroître l'équité et l'efficacité des marchés financiers de l'Ontario et d'améliorer la confiance à leur égard.
Application de la loi : une priorité absolue
L'application de la loi demeure une priorité absolue pour la CVMO et nous nous employons à intenter davantage de poursuites devant la Cour de justice de l'Ontario, qui peut imposer des peines d'emprisonnement. Depuis que des dispositions générales contre la fraude et la présentation inexacte des faits ont été ajoutées à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario (la Loi) en 2006, nous disposons d'outils plus souples pour détecter les placements illégaux de valeurs mobilières, y mettre fin et engager des poursuites. En avril 2011, nous avons atteint un jalon important lorsque la Cour a rendu sa première déclaration de culpabilité pour fraude dans le cadre d'une instance quasi criminelle introduite par la CVMO. Nous avons également entrepris un examen en vue d'accroître le nombre d'outils dont nous disposons pour appliquer plus efficacement le droit des valeurs mobilières.
Répondre aux besoins des investisseurs
La CVMO a déployé beaucoup d'efforts afin d'aider et de protéger les investisseurs particuliers en améliorant la qualité des renseignements qui leur sont fournis dans les documents d'information. En février 2011, la CVMO a versé près de 2 millions de dollars provenant des règlements conclus dans le cadre des activités d'application de la loi pour accroître la littératie financière dans les écoles de l'Ontario. Ces fonds serviront à intégrer la littératie financière au programme d'études des élèves de la 4e année à la 12e année dès septembre 2011. Nous continuons en outre d'appuyer la littératie financière par l'entremise du Fonds pour l'éducation des investisseurs.
Favoriser la stabilité financière
Depuis la crise financière de 2007-2008, la stabilité financière est devenue le point de mire des gouvernements partout dans le monde. Le risque systémique, qui a toujours été une priorité pour les organismes de réglementation de la stabilité financière, l'est maintenant aussi pour les organismes de réglementation des valeurs mobilières. L'utilisation des produits dérivés négociés de gré à gré et des produits titrisés a contribué à la crise; la supervision de ces produits et des marchés où ils sont négociés est maintenant considérée comme étant un aspect important du maintien de la stabilité des marchés financiers.
La CVMO s'est adaptée à cette réalité. Nous tenons des discussions d'ordre général avec l'Organisation internationale des commissions de valeurs, à l'échelle internationale, et avec la Banque du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières et les collègues des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur ces questions et les mesures requises afin de créer les outils nécessaires pour faire face aux défis des marchés financiers d'aujourd'hui. Ces questions comprennent le respect des engagements des pays membres du G20 en ce qui a trait à la compensation et à la négociation des produits dérivés.
Avec l'adoption du projet de loi 135 en décembre 2010, le gouvernement de l'Ontario a autorisé des modifications à la Loi qui ont créé un cadre de réglementation des produits dérivés en Ontario et ont donné à la CVMO le pouvoir de réglementer les agences de notation de crédit. Ces dispositions permettent de contrer les facteurs qui ont contribué à la crise financière et d'accroître notre capacité de maintenir des marchés équitables, ordonnés et efficients et de protéger les investisseurs ontariens.
Réagir aux questions et aux tendances émergentes
Les marchés financiers se transforment rapidement sous l'impulsion de divers facteurs comme la mondialisation et la technologie. Il nous incombe d'évaluer de quelle façon ces changements influent sur les principes traditionnels sous-jacents de la réglementation des valeurs mobilières et de réagir de manière appropriée.
À la suite de l'annonce en février de la transaction proposée entre le Groupe TMX Inc., qui exploite la Bourse de Toronto et la Bourse de Montréal, et la Bourse de Londres, la CVMO examinera les questions de réglementation importantes en sa qualité d'organisme de réglementation principal. Nous étudierons tous les aspects de cette transaction ainsi que de toute autre demande pour nous assurer et nous convaincre que les changements apportés aux principales places boursières du Canada se font dans l'intérêt public.
Nous nous engageons à améliorer la réglementation des valeurs mobilières en Ontario en réagissant de manière proactive aux questions et aux tendances émergentes. Nous sommes conscients de la nécessité de communiquer, de consulter et d'écouter les intervenants en vue de veiller à ce que nos marchés financiers continuent de répondre aux besoins des investisseurs, des participants au marché et de l'ensemble de l'économie. Nous avons mis sur pied plusieurs comités consultatifs qui se penchent sur les questions émergentes et nous continuerons de chercher des moyens de mobiliser les intervenants.
Dans le contexte des marchés financiers d'aujourd'hui, nous croyons toujours qu'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières améliorera la protection des investisseurs, renforcera la compétitivité des marchés et accroîtra la réputation internationale du Canada en ce qui a trait à la réglementation de son système financier, et nous continuons d'appuyer la position du gouvernement de l'Ontario.
Notre équipe de direction
Je suis heureux d'accueillir deux nouveaux membres au sein de l'équipe de direction de la CVMO. Après avoir occupé le poste de commissaire depuis 2008, Mary Condon a été nommée au poste de vice-présidente en juin 2011. Je veux également souhaiter la bienvenue à Maureen Jensen au poste de directrice générale et chef des services administratifs. Mme Jensen apporte d'excellentes compétences en leadership ainsi qu'une grande expérience de la réglementation des marchés financiers à la CVMO.
J'aimerais remercier David Wilson, qui a occupé le poste de président de novembre 2005 à octobre 2010. Sous son leadership, la CVMO a joué un rôle de premier plan dans un certain nombre d'initiatives stratégiques importantes : la révision complète du cadre canadien d'inscription des sociétés et des particuliers, les nouvelles règles régissant les opérations sur titres et la réforme des règles de divulgation applicables aux fonds mutuels, pour n'en nommer que quelques-unes. J'aimerais également remercier Peggy Dowdall-Logie, qui a occupé les fonctions de directrice générale de juin 2006 à février 2011.
Nos commissaires, nos vice-présidents et notre personnel continuent de faire preuve d'un niveau élevé d'expertise et d'engagement dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières au nom des citoyens et des citoyennes de l'Ontario. J'anticipe avec plaisir de collaborer avec eux au cours des prochaines années.
Howard I. Wetston, Q.C.
Président et chef de la direction
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
