La CVMO se concentre de plus en plus sur les investisseurs afin de mieux répondre à leurs préoccupations. À l'interne, le personnel tient particulièrement compte des enjeux pouvant toucher les investisseurs lors de la sélection des projets et du développement des politiques. De plus, la CVMO collabore avec ses partenaires en matière de réglementation à plusieurs initiatives qui amélioreront la protection des investisseurs. Pendant l'exercice 2009–10, la CVMO s'est concentrée sur des activités touchant les domaines suivants :

• La consultation des investisseurs;
• Le soutien d'initiatives de rayonnement auprès des investisseurs et d'éducation de ceux-ci;
• L'amélioration des divulgations faites aux investisseurs; et
• La prestation d'aide aux investisseurs afin qu'ils puissent se protéger eux-mêmes.

La consultation des investisseurs
Le nouveau Groupe consultatif des investisseurs  de la CVMO a le mandat de fournir les commentaires diversifiés des investisseurs sur les règles et politiques proposées de la Commission, son énoncé annuel des priorités et d'autres enjeux spécifiques. Les sept membres du Groupe consultatif des investisseurs, y compris son président, posséderont une gamme d'expériences, d'aptitudes et de perspectives pertinentes, y compris la connaissance des marchés financiers et des responsabilités de la CVMO en matière de réglementation. Les membres seront nommés d'ici la fin du mois de juin 2010.

Pour en savoir plus sur le Groupe consultatif des investisseurs >

Soutien de l'éducation des investisseurs
La récente crise financière mondiale a souligné l'importance de favoriser la littératie financière chez les investisseurs. La CVMO a créé le Fonds pour l’éducation des investisseurs (FEI) en 2000 en tant qu'organisme à but non lucratif; elle en assure le financement grâce aux règlements et aux amendes découlant des instances en matière d'application de la loi. Le FEI élabore des ressources indépendantes qui aident les consommateurs à prendre de meilleures décisions sur le plan financier. En 2009–10, la CVMO et le FEI ont commencé à collaborer avec le gouvernement de l'Ontario afin d'introduire la littératie financière dans le programme d'études provincial de la 4e année à la 12e année, à partir de septembre 2011. La FEI assure la coprésidence du Groupe de travail sur la littératie financière, qui établira les concepts financiers et les aptitudes fondamentaux devant être intégrés au programme d'études. Le Groupe de travail présentera un rapport au Conseil du curriculum du ministre de l'Éducation.

La CVMO a également appuyé l'expansion par la FEI de ses efforts de rayonnement auprès des investisseurs par l'entremise de ses programmes et du site Web www.getsmarteraboutmoney.ca. Les ressources, l'infrastructure et les partenariats du FEI ont tous augmenté en 2009–10, ce qui lui a permis d'élargir des programmes tels que :

• Une approche fondée sur la recherche du développement de contenu relatif à la littératie financière;
• Une campagne Internet s'adressant aux consommateurs de 20 à 35 ans; et
• Des présentations pour l'éducation des investisseurs dans les collectivités de la province.

Pour en savoir plus sur le Fonds pour l’éducation des investisseurs >

La protection des investisseurs à la CVMO
Bon nombre des initiatives de la CVMO en matière de politiques visent à s'assurer que les investisseurs reçoivent des renseignements opportuns, pertinents et exacts d'un bout à l'autre du cycle d'investissement. En 2009–10, les initiatives suivantes comprenaient des éléments importants relatifs à la protection des investisseurs :

• Divulgation au point de vente sur les fonds communs de placement : les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont proposé des changements à la réglementation visant à améliorer la divulgation faite aux investisseurs sur les fonds communs de placement. L'initiative au point de vente propose de fournir aux investisseurs les renseignements clés concernant un fonds commun de placement, dans un langage facile à comprendre, au moment où ils sont pertinents pour leurs décisions d'investissement.
• Régimes de bourses d'études : la CVMO a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration des propositions en matière de réglementation visant à fournir aux investisseurs des divulgations plus significatives sur les régimes de bourses d'études. Les ACVM ont publié les propositions en mars 2010, dans le cadre d'un effort plus large de modernisation et d'harmonisation de la réglementation des fonds d'investissement.
• Protection des ordres : le marché canadien des valeurs mobilières a vu l'émergence de plusieurs marchés.  Les investisseurs doivent être certains que leurs ordres seront traités de façon équitable, quel que soit le marché où il a été saisi. En réponse, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont créé une règle de protection des ordres, qui exige que tous les ordres visibles immédiatement accessibles passés à un meilleur prix soient exécutés avant d'autres ordres à un prix inférieur.

La prestation d'aide aux investisseurs afin qu'ils puissent se protéger eux-mêmes
Les investisseurs peuvent aider à se protéger en devenant mieux informés sur les fraudes telles que les placements illégaux, ainsi que sur l'investissement en général. Le site Web de la CVMO contient des ressources utiles pour les investisseurs, notamment :

• Une liste noire à l'intention des investisseurs énumère les sociétés qui, selon le personnel de la CVMO, semblent prendre part à des activités pouvant présenter un danger pour les investisseurs;
• Lorsque cela est justifié, la CVMO affiche des sur son site Web des avertissements à l'intention des investisseurs pour mettre  ceux-ci en garde concernant certains particuliers, certaines sociétés ou certaines activités;
• Une section Protégez-vous contre la fraude contenant des ressources qui aident les investisseurs à reconnaître et à éviter les investissements frauduleux, tels que les combines à la Ponzi; et
• Les investisseurs peuvent également s'abonner à L’actualité des investisseurs de la CVMO, une publication en ligne sur les développements en matière de réglementation qui touchent les investisseurs.

De plus, le site Web des ACVM maintient une liste des personnes ayant fait l'objet de mesures disciplinaires, qui énumère les particuliers qui ont fait l'objet de sanctions de la part des membres des ACVM, d'autres organismes de réglementation ou d'organismes gouvernementaux.

Pour en savoir plus sur les ressources en ligne à l'intention des investisseurs >

Traitement des questions et des plaintes des investisseurs
Il est important que les investisseurs sachent vers qui se tourner lorsqu'ils ont une question ou une préoccupation concernant les investissements. En 2009–10, les investisseurs ont communiqué 6 000 fois avec l'InfoCentre de la CVMO. Parmi ces contacts, environ 2 400 concernaient la vérification d'inscriptions et les instances disciplinaires possibles contre des sociétés ou des particuliers, en plus de questions sur les investissements proposés, les sociétés ouvertes et les ressources d'éducation en ligne. En 2009–10, le nombre total de contacts avec les investisseurs comprenait également 1 469 plaintes et tuyaux. Environ les deux tiers des plaintes et des tuyaux  ont été renvoyés au personnel responsable de la réglementation à des fins d'examen interne ou réacheminés aux organismes d'autoréglementation et à d'autres organismes de réglementation.

À l'heure actuelle, les sociétés inscrites à titre de courtiers et de conseillers auprès de la CVMO doivent documenter les plaintes et y répondre de façon équitable et efficace. Les ACVM introduisent de nouvelles exigences en matière de traitement des plaintes pour les courtiers et les conseillers inscrits. Les courtiers et les conseillers inscrits auprès de la CVMO avant le 28 septembre 2009 ont droit à une période de transition de deux ans (jusqu'au 28 septembre 2011) pour mettre à la disposition des clients des services indépendants de résolution des conflits ou de médiation, aux frais de la société. Cependant, les nouvelles exigences des ACVM s'appliquent désormais à toute nouvelle société qui présente une demande d'inscription à titre de courtier ou de conseiller.

Pour en savoir plus sur les questions adressées à la CVMO >