Pour assurer la réussite d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières, il est essentiel d'aborder les enjeux auxquels doivent faire face les marchés financiers aujourd'hui et d'anticiper les défis de demain.

La CVMO maintient un équilibre sain entre la nécessité d'assurer des restrictions budgétaires et la nécessité d'investir dans des ressources qui nous permettent de nous concentrer sur des questions importantes relatives à la réglementation. Nous adoptons des approches progressives à l'exécution du mandat de la CVMO et à la réalisation de nos objectifs organisationnels relatifs à une réglementation adaptée, la conformité et l'application de la loi, la protection des investisseurs et la responsabilisation.

Une réglementation adaptée
Pour assurer la réussite d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières, il est essentiel d'aborder les enjeux auxquels doivent faire face les marchés financiers aujourd'hui et d'anticiper les défis de demain. La CVMO continue d'examiner ses capacités opérationnelles et stratégiques et apporte les changements organisationnels nécessaires pour se tenir au courant des développements sur les marchés. Par exemple, des compétences internes qui étaient intégrées à certaines directions opérationnelles sont désormais concentrées sur une nouvelle équipe chargée des instruments dérivés afin d'améliorer notre travail dans ce secteur. L'équipe chargées des instruments dérivés étudie l'approche de la réglementation la plus appropriée afin d'aborder les enjeux associés à l'utilisation et au commerce d'instruments dérivés hors bourse.

Conformité et application de la loi
Une partie importante du mandat d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières est réalisée dans le cadre de ses programmes de conformité et d'application de la loi. Reconnaissant l'importance de ces activités, nous avons adapté nos programmes de conformité pour tenir compte des développements importants du cadre canadien en matière de réglementation. Après le lancement d'un nouveau régime national d'inscription, nous avons apporté des changements organisationnels afin d'améliorer l'efficacité de notre surveillance de la conduite des participants au marché en relation avec le nouveau régime.

En 2009–10, la Direction de l'application de la loi a adopté un modèle organisationnel intégré, basé sur des équipes, qui permet au personnel de cibler des cas spécifiques de façon plus efficace. De plus, nous continuons de travailler avec les gouvernements, d'autres organismes de réglementation des valeurs mobilières, des organismes d'autoréglementation et des organismes d'application de la loi afin de renforcer l'application des lois sur les valeurs mobilières au Canada et à l'échelle internationale.

Protection des investisseurs
Nous nous efforçons de nous concentrer davantage sur la protection des investisseurs, un élément clé du mandat de la CVMO. En 2009–10, nous avons réalisé des progrès vis-à-vis de cet engagement, y compris :

• Favoriser une divulgation claire aux investisseurs grâce à des initiatives de politique en matière de réglementation, telles que les améliorations proposées aux divulgations relatives aux régimes de bourses d'études;
• Appuyer des programmes de rayonnement auprès des investisseurs et d'éducation des investisseurs par l'entremise de notre relation avec le Fonds pour l’éducation des investisseurs;
• Créer le groupe consultatif des investisseurs comme méthode permettant d'obtenir des commentaires très appréciés de la part des investisseurs concernant les procédures de réglementation de la Commission.

Responsabilisation et efficacité organisationnelles
La CVMO se conforme aux priorités fiscales du gouvernement de l'Ontario et des organismes, conseils et commissions provinciaux. La CVMO respecte l'approche de contrôle des dépenses adoptée par le gouvernement fédéral, y compris les questions associées à la rémunération. Nos dépenses resteront conservatrices alors que nous continuons d'améliorer l'efficacité de nos activités.

Bilan de l'année pour la CVMO : Activités du personnel
Cette année, le rapport annuel de la CVMO contient une section intitulée Bilan de l'année, qui présente les points saillants des activités du personnel dans les domaines de la conformité, de l'application de la loi, de la protection des investisseurs et de la réglementation des marchés. Ces quatre sections fournissent des détails concernant les initiatives et les réalisations majeures dans chacun de ces domaines. Nous estimons que le bilan de l'année pour la CVMO constituera un résumé informatif du travail que nous avons effectué pour réaliser nos objectifs stratégiques.

Chacun de nos employés contribue à faire de la CVMO un organisme efficace, responsable et progressif. Alors que nous travaillons ensemble pour réaliser le mandat et les objectifs de la CVMO, je souhaite remercier notre personnel pour son engagement et son soutien.

Avec mes salutations distinguées,

Peggy Dowdall-Logie
Directrice générale et chef des services administratifs
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario