« L'expérience et les compétences des membres de la Commission permettent une compréhension approfondie des marchés financiers et des intérêts de ses différents intervenants. Â»

Alors que les marchés financiers subissent des changements rapides et importants, le but de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario continue d'être de protéger les investisseurs et de favoriser l'équité et l'efficacité des marchés financiers. Par conséquent, la Commission met en place des pratiques de gouvernance minutieuses et s'efforce de fournir des services de réglementation efficaces et de démontrer la transparence et l'efficacité de ses activités. En tant que président de la Commission, je souhaite souligner notre dévouement pour la protection de l'intérêt public et l'encouragement de la confiance envers les marchés financiers.

La CVMO assure la réglementation des marchés financiers, ce qui comprend les marchés émergents, les produits innovants, les systèmes commerciaux avancés sur le plan technologique et de nouveaux services à l'intention des investisseurs, en plus des secteurs sur lesquels elle se concentre traditionnellement, tels que les bourses des valeurs mobilières, les sociétés ouvertes et les intermédiaires inscrits. Dans un environnement aussi dynamique, la Commission s'efforce de se tenir au courant des développements sur les marchés et de réagir de manière opportune et efficace.

Au cours de la dernière année, la Commission a reconnu quatre facteurs environnementaux qui façonnent le milieu au sein duquel nous Å“uvrons. Ces facteurs peuvent avoir des répercussions sur nos efforts visant à réaliser les objectifs stratégiques de la CVMO et peuvent donc influencer nos priorités futures, comme l'indique notre Énoncé des priorités 2010–11. Les facteurs environnementaux spécifiques sont les suivants :

• Le rythme du changement : des changements rapides se produisent sur les marchés, dans les produits d'investissement et dans le milieu de la réglementation.
• Lacunes et couverture de la réglementation : il faut se demander si la structure de réglementation actuelle est adéquate pour réagir aux enjeux découlant de l'instabilité des marchés financiers ou qui y contribuent
• Concentration approfondie sur les investisseurs : la protection des investisseurs exige la mise en place de façons efficaces de protéger leurs intérêts d'un bout à l'autre du cycle d'investissement.
• Augmentation des attentes du public et de la responsabilisation : il est prévu que les organismes de réglementation réagissent avec décision vis-à-vis des développements sur les marchés, tout en faisant preuve de transparence et de responsabilisation.

La Commission soutient la position du gouvernement de l'Ontario relativement à la nécessité de créer un organisme de réglementation des valeurs mobilières national pour améliorer la protection des investisseurs, renforcer la compétitivité des marchés et solidifier la réputation internationale du Canada pour l'excellence de la réglementation de son système financier. L'Ontario est l'une des provinces qui prennent part à une initiative fédérale de création d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières national. Pour appuyer ce processus, la CVMO a donné des conseils au Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, qui a proposé une nouvelle Loi fédérale sur les valeurs mobilières.

Responsabilisation et gouvernance
La Commission agit à la fois à titre d'organisme de réglementation des valeurs mobilières en ce qui concerne les initiatives en matière de politiques et d'arbitrage, et de conseil d'administration de la CVMO. La Commission fonctionne grâce à un cadre de gouvernance robuste et transparent, qui est en conformité avec les pratiques exemplaires préconisées pour les sociétés ouvertes. Conformément à notre code de conduite, les membres favorisent également une culture d'intégrité dans l'ensemble de la CVMO.

La Commission est redevable à l'Assemblée législative de l'Ontario par l'entremise du ministre des Finances. En 2009, la Commission a mis à jour son protocole d'entente avec le ministre. Le protocole d'entente établit, notamment :

• la relation de responsabilisation entre la Commission et le ministre; et
• les rôles et responsabilités respectifs du ministre, du président de la Commission et du conseil d'administration.

Le ministre et la Commission reconnaissent tous les deux qu'une consultation efficace est essentielle pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs responsabilités respectives.

Le 29 mars 2010, le Comité permanent des organismes gouvernementaux a publié un rapport sur son étude de la CVMO. Nous travaillons actuellement à examiner les recommandations du rapport qui concernaient la Commission.

Compétences de la Commission
Une compréhension des enjeux et des préoccupations des intervenants est essentielle à l'efficacité d'un conseil d'administration, particulièrement dans le cas des organismes de réglementation. L'expérience et les compétences des membres de la Commission constituent une compréhension approfondie des marchés financiers et des intérêts de ses différents intervenants. Les membres possèdent une expérience professionnelle dans les domaines suivants :

• les investissements faits par les particuliers et les institutions;
• la comptabilité et la vérification;
• les activités des conseillers et des intermédiaires financiers;
• les exigences et les obligations relatives aux sociétés émettrices;
• les litiges et l'arbitrage.

Les membres possèdent la gamme des aptitudes et des qualifications dont a besoin la Commission dans son ensemble pour s'acquitter de ses responsabilités. Les domaines de compétences, les aptitudes et les qualifications sont décrits dans le Profil des membres de la Commission.

Activités des commissaires
Notre rapport annuel 2010 contient une section qui décrit les points saillants des activités des commissaires en 2009–10, en soulignant particulièrement l'amélioration de la gestion d'un nombre croissant de dossiers d'arbitrage. Cette section traite également des résultats du processus annuel d'évaluation du conseil et de la création d'un Groupe consultatif des investisseurs.

Je souhaite remercier les commissaires, les dirigeants et le personnel de CVMO pour le professionnalisme et l'engagement qu'ils manifestent. En particulier, j'exprime toute mon appréciation à David Knight, administrateur principal, qui a pris sa retraite de la Commission en juin 2010.

Je félicite chacun des commissaires et des employés pour leur service dévoué aux investisseurs et aux participants au marché en Ontario.

Avec mes salutations distinguées,

David Wilson
Président et chef de la direction
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario