CVMO - Commission des valeurs mobiliéres de l’OntarioMessage du président et activités des commissairesRapport de la directrice générale - Bilan de l'année pour la CVMOMD&A Rapport de gestion et états financiers
 

     > Message du pr√©sident

     Activit√©s des commissaires





 
1. Définir les questions importantes et y répondre dans les meilleurs délais

2. Exécuter des programmes de conformité et d’application de la loi équitables, énergiques et opportuns

3. Se faire le champion de la protection des investisseurs, en particulier des épargnants

4. Favoriser et promouvoir une organisation plus souple, plus efficace et plus responsable



¬ę L'exp√©rience et les comp√©tences des membres de la Commission permettent une compr√©hension approfondie des march√©s financiers et des int√©r√™ts de ses diff√©rents intervenants. ¬Ľ

Alors que les marchés financiers subissent des changements rapides et importants, le but de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario continue d'être de protéger les investisseurs et de favoriser l'équité et l'efficacité des marchés financiers. Par conséquent, la Commission met en place des pratiques de gouvernance minutieuses et s'efforce de fournir des services de réglementation efficaces et de démontrer la transparence et l'efficacité de ses activités. En tant que président de la Commission, je souhaite souligner notre dévouement pour la protection de l'intérêt public et l'encouragement de la confiance envers les marchés financiers.

La CVMO assure la réglementation des marchés financiers, ce qui comprend les marchés émergents, les produits innovants, les systèmes commerciaux avancés sur le plan technologique et de nouveaux services à l'intention des investisseurs, en plus des secteurs sur lesquels elle se concentre traditionnellement, tels que les bourses des valeurs mobilières, les sociétés ouvertes et les intermédiaires inscrits. Dans un environnement aussi dynamique, la Commission s'efforce de se tenir au courant des développements sur les marchés et de réagir de manière opportune et efficace.

Au cours de la derni√®re ann√©e, la Commission a reconnu quatre facteurs environnementaux qui fa√ßonnent le milieu au sein duquel nous Ňďuvrons. Ces facteurs peuvent avoir des r√©percussions sur nos efforts visant √† r√©aliser les objectifs strat√©giques de la CVMO et peuvent donc influencer nos priorit√©s futures, comme l'indique notre √Čnonc√© des priorit√©s 2010–11. Les facteurs environnementaux sp√©cifiques sont les suivants :

  • Le rythme du changement : des changements rapides se produisent sur les march√©s, dans les produits d'investissement et dans le milieu de la r√©glementation.
  • Lacunes et couverture de la r√©glementation : il faut se demander si la structure de r√©glementation actuelle est ad√©quate pour r√©agir aux enjeux d√©coulant de l'instabilit√© des march√©s financiers ou qui y contribuent
  • Concentration approfondie sur les investisseurs : la protection des investisseurs exige la mise en place de fa√ßons efficaces de prot√©ger leurs int√©r√™ts d'un bout √† l'autre du cycle d'investissement.
  • Augmentation des attentes du public et de la responsabilisation : il est pr√©vu que les organismes de r√©glementation r√©agissent avec d√©cision vis-√†-vis des d√©veloppements sur les march√©s, tout en faisant preuve de transparence et de responsabilisation.

La Commission soutient la position du gouvernement de l'Ontario relativement à la nécessité de créer un organisme de réglementation des valeurs mobilières national pour améliorer la protection des investisseurs, renforcer la compétitivité des marchés et solidifier la réputation internationale du Canada pour l'excellence de la réglementation de son système financier. L'Ontario est l'une des provinces qui prennent part à une initiative fédérale de création d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières national. Pour appuyer ce processus, la CVMO a donné des conseils au Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, qui a proposé une nouvelle Loi fédérale sur les valeurs mobilières.

Responsabilisation et gouvernance
La Commission agit √† la fois √† titre d'organisme de r√©glementation des valeurs mobili√®res en ce qui concerne les initiatives en mati√®re de politiques et d'arbitrage, et de conseil d'administration de la CVMO. La Commission fonctionne gr√Ęce √† un cadre de gouvernance robuste et transparent, qui est en conformit√© avec les pratiques exemplaires pr√©conis√©es pour les soci√©t√©s ouvertes. Conform√©ment √† notre code de conduite, les membres favorisent √©galement une culture d'int√©grit√© dans l'ensemble de la CVMO.

La Commission est redevable √† l'Assembl√©e l√©gislative de l'Ontario par l'entremise du ministre des Finances. En 2009, la Commission a mis √† jour son protocole d'entente avec le ministre. Le protocole d'entente √©tablit, notamment :

  • la relation de responsabilisation entre la Commission et le ministre; et
  • les r√īles et responsabilit√©s respectifs du ministre, du pr√©sident de la Commission et du conseil d'administration.

Le ministre et la Commission reconnaissent tous les deux qu'une consultation efficace est essentielle pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs responsabilités respectives.

Le 29 mars 2010, le Comit√© permanent des organismes gouvernementaux a publi√© un rapport sur son √©tude de la CVMO. Nous travaillons actuellement √† examiner les recommandations du rapport qui concernaient la Commission.

Compétences de la Commission
Une compr√©hension des enjeux et des pr√©occupations des intervenants est essentielle √† l'efficacit√© d'un conseil d'administration, particuli√®rement dans le cas des organismes de r√©glementation. L'exp√©rience et les comp√©tences des membres de la Commission constituent une compr√©hension approfondie des march√©s financiers et des int√©r√™ts de ses diff√©rents intervenants. Les membres poss√®dent une exp√©rience professionnelle dans les domaines suivants :

  • les investissements faits par les particuliers et les institutions;
  • la comptabilit√© et la v√©rification;
  • les activit√©s des conseillers et des interm√©diaires financiers;
  • les exigences et les obligations relatives aux soci√©t√©s √©mettrices;
  • les litiges et l'arbitrage.
Les membres possèdent la gamme des aptitudes et des qualifications dont a besoin la Commission dans son ensemble pour s'acquitter de ses responsabilités. Les domaines de compétences, les aptitudes et les qualifications sont décrits dans le Profil des membres de la Commission.

Activités des commissaires
Notre rapport annuel 2010 contient une section qui d√©crit les points saillants des activit√©s des commissaires en 2009–10, en soulignant particuli√®rement l'am√©lioration de la gestion d'un nombre croissant de dossiers d'arbitrage. Cette section traite √©galement des r√©sultats du processus annuel d'√©valuation du conseil et de la cr√©ation d'un Groupe consultatif des investisseurs.

Je souhaite remercier les commissaires, les dirigeants et le personnel de CVMO pour le professionnalisme et l'engagement qu'ils manifestent. En particulier, j'exprime toute mon appréciation à David Knight, administrateur principal, qui a pris sa retraite de la Commission en juin 2010.

Je félicite chacun des commissaires et des employés pour leur service dévoué aux investisseurs et aux participants au marché en Ontario.

Avec mes salutations distinguées,

David Wilson
Président et chef de la direction
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario